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Manifestations de masse et révolution fiscale (2 de 3)

leslie pean sourire touthaiti-310par Leslie Péan, 1er mars 2015 ----  En Grèce, un quart de la population est au chômage, le salaire minimum a été réduit, et les pensions des retraités sont diminuées. C’est l’argent qui doit payer les salaires qu’on voudrait voir les Grecs utiliser pour payer les banques. Les forces du capital martèlent à tout prix que leurs intérêts sont supérieurs à ceux des travailleurs. Le mouvement Syriza lutte contre l’austérité imposée par les créanciers en demandant l’annulation de la dette ou son assouplissement. Sinon, l’alternative est de s’en prendre aux grandes fortunes de l’église orthodoxe, des armateurs et des riches Grecs à travers une révolution fiscale. On verra dans les prochains mois si le mouvement Syriza va prendre le taureau par les cornes ou s’il va se renier comme ses prédécesseurs au gouvernement. Mais surtout on verra si le mouvement social va se reproduire dans d’autres pays comme par exemple en Espagne avec le mouvement Podemos. Quand les acteurs politiques refusent de prendre leur responsabilité morale dans la conduite des affaires de la cité, alors le mouvement de masse doit apporter son propre éclairage.

En 1953, L’Allemagne avait des dettes provenant des deux guerres mondiales. Alors, les Allemands ont dit aux Alliés : « Si vous voulez que nous soyons un bon allié dans la guerre froide contre l’Union soviétique, il faut annuler nos dettes afin que l’Allemagne puisse se reconstruire ». De février à août 1953, des réunions ont eu lieu à Londres et les dettes de l’Allemagne ont été éliminées de moitié par la France, les USA et l’Angleterre et le reste a été transformé en une dette remboursable sur une période de 30 ans.

La situation de revendications à laquelle la Grèce est confrontée aujourd’hui s’est produite aux Etats-Unis d’Amérique au cours de la période suivant la grande dépression de 1929 et particulièrement au cours de la décennie 1934-1944. Comme le souligne l’économiste Richard Wolff[i], à cette époque la coalition du mouvement social avec les syndicats, les socialistes et les communistes était puissante. On était proche d’une révolution comme cela était arrivé en Union Soviétique en 1917. Avec plus d’un quart de la population au chômage, pour éviter une révolution, Franklin Delano Roosevelt (FDR) rencontre les dirigeants du mouvement social et leur propose un nouveau pacte dénommé « new deal ». FDR propose de prendre l’argent des riches pour améliorer le sort du peuple mais il demande en échange à ces groupes de ne plus parler de révolution. En effet au cours de cette période, FDR obtient de l’argent des riches pour aider les pauvres avec la création de la sécurité sociale pour donne aux gens de plus de 65 ans un chèque par mois.

Le président Franklin Delano Roosevelt (FDR) a modifié le cours de l’histoire des Etats-Unis d’Amérique en remettant un chèque chaque semaine aux gens qui sont au chômage. Avec cette politique dénommée le New Deal, FDR augmente le salaire minimum, et, le plus important, crée plus de 50 millions d’emplois en construisant des parcs publics. Pour cela, il décide de taxer les riches et les grandes entreprises. À cette époque, un groupe de millionnaires tels que Morgan, Dupont, Clark contacta le général Smedley Butler, ancien général des marines en Haïti, pour organiser un coup d’État fasciste contre FDR. On se rappelle que durant l’occupation américaine en 1916, le général Smedley Butler avait comparé les Haïtiens à des « ravets ». En effet, s’adressant au colonel Lejeune, le major Butler écrivait : « Je vous écris simplement Colonel, pour que vous puissiez avoir quelqu’un pour prendre ma place ici à la Gendarmerie. Je suggérerais quelqu’un à qui les habitudes des "ravets" ne soient pas aussi répugnantes qu’à moi-même[ii]. »

Roosevelt décide de taxer les riches 100%, c’est-à-dire chaque dollar au-dessus de 25 000 dollars va à l’État, soit 350 000 aujourd’hui. Les démocrates et républicains refusent, mais finirent par accepter 94%. Cela signifie que dans chaque dollar gagné au-dessus de 25 000 dollars, 94 centimes revenaient à l’État et 6 centimes allaient à l’individu ou l’entrepreneur. Depuis lors, les riches sont revenus à l’assaut pour remettre en question la réforme fiscale de FDR. Les riches ont fait du lobbying pour diminuer la régulation et avoir leur « tax cut ». Le taux d’imposition des plus hauts revenus commence alors à diminuer. Il est de 70% en 1960 sous les président Kennedy[iii] et Johnson, puis de 50% sous Reagan et il est de 39% en 2015.

Cette situation catastrophique existe malgré la grande récession qui a commencé en 2008 et qui continue aujourd’hui. C’est que le mouvement de masse qui existait dans les années 1930 n’existe plus aujourd’hui. Le président Obama n’est pas FDR sur le plan fiscal malgré sa proposition de taxer les profits des multinationales à l’étranger. La différence est que la coalition du mouvement de masse des syndicats et des partis progressistes n’existe pas aujourd’hui comme ce fut le cas au cours des années 1929-1945. Le mouvement de masse est la solution en dehors des partis traditionnels qui veulent maintenir le système criminel en y apportant des améliorations de façade.

Bien des gens pensaient que les riches qui ont assez d’argent pour financer les élections n’appuieraient pas la réélection de FDR. Pourtant FDR a été réélu quatre fois. C’est le seul président américain à avoir été réélu quatre fois. D’ailleurs, les républicains ont vite compris et ont changé les lois pour empêcher qu’un président puisse être élu plus de deux fois. De plus, les riches et oligarques américains ont mis en place un dispositif pour noyer la conscience des Américains et les faire voir dans l’argent la seule valeur au monde. Et dans ce cadre, le contrôle des rouages de la machine politique par les millionnaires est devenu fondamental. On s’explique donc qu’en 2012, selon le Center for Responsive Politics, au moins 268 des 534 élus de la Chambre des représentants et du Sénat ont attesté un patrimoine de plus d'un million de dollars dans leur déclaration annuelle obligatoire auprès du Congrès[iv].

 

Le système politique criminel

 

La société haïtienne patauge aujourd’hui dans des difficultés de toutes sortes. Le bilan Martelly est catastrophique. Corruption avec les firmes dominicaines de Bautista, falsification de l’amendement de la Constitution, élections non faites pendant quatre ans, culte de la personnalité, révocation arbitraire des commissions communales et leur remplacement par de prétendus « agent exécutifs intérimaires », banditisme et kidnapping, dilapidation des fonds PetroCaribe, allocation désastreuse des ressources du pays, échec grandissant au baccalauréat, gaspillage généralisé, banqueroute financière de l’État, carnavalisation de la société aboutissant à la tuerie du 17 février 2015, etc.

La banqueroute financière de l’État est particulièrement préoccupante. À cause des incohérences contenues dans les budgets proposés aux sénateurs, aucun d’entre eux n’a pu être voté au Sénat depuis quatre ans. Par ailleurs, des signes avant-coureurs de la faillite existent depuis longtemps et avaient été présentés au gouvernement dès juin 2013. Par exemple, dénonçant les contrats de gré à gré signés en violation des normes de passation des marchés publics, le sénateur Jocelerme Privert avait tiré la sonnette d’alarme en disant : « L’Etat risque de connaitre d’énormes difficultés si les dirigeants ne changent pas leurs pratiques dans la gestion des finances publiques[v]. » Mais le gouvernement a préféré ignorer les avertissements. Rien n’a été fait et les bamboches ont continué allègrement (Tèt Kale).

En effet, des fonds venant du programme PetroCaribe ont été utilisés pour combler les déficits d’une administration complice des gros contribuables qui préfèrent soudoyer les préposés des Contributions au lieu de payer l’impôt. La révolution fiscale en Haïti, la révolution économique selon l’économiste Eddy Labossière[vi], en réalité la révolution tout court, est d’autant plus nécessaire que les autorités politiques elles-mêmes ont constaté la faillite. En effet, le président de la République a admis en avril 2014 que son gouvernement est étranglé financièrement. Le ministre des finances et le président de la Commission des finances du Sénat avaient révélé avant que les caisses de l’État sont vides. La machine de production des inégalités établie après l’indépendance de 1804 et reposant sur la taxation à outrance de la paysannerie a atteint son point ultime d’aberration. Cette machine criminelle a fait dépendre les revenus de l’État des droits de douane sur le café (60%) et les produits de consommation tels que la farine, le sucre, la gazoline, les cigarettes (25%). Une taxation qui laisse de côté les impôts sur le revenu des marchands, des propriétaires terriens et des fonctionnaires publics.  

Comme l’indique correctement le sénateur Jocelerme Privert, fiscaliste et ancien directeur de la Direction Générale des Impôts (DGI), les principales causes de cette pénurie de ressources financières sont la corruption, la gabegie et les dépenses improductives[vii]. Avec une population active de 2.9 millions de personnes dont un secteur informel de 1.9 million de personnes, soit 64.5%, la DGI ne reçoit que 10 000 déclarations d’impôt par an et ne perçoit que 30% des recettes potentielles[viii]. On peut aussi invoquer l’incivisme fiscal dû essentiellement au manque de confiance que les citoyens ont dans l’État. On est donc de retour à la case départ. Comme le souligne le sénateur Jocelerme Privert : « L’État doit pouvoir démontrer sa capacité à être saine et transparente afin de gagner la confiance des citoyens »[ix]. Cette situation de déliquescence fiscale au niveau national se retrouve aussi au niveau local. Selon André Lafontant Joseph, pour une population de 9 millions d’habitants toutes les communes collectent 600 millions de gourdes, soit une moyenne de 66 gourdes par habitant[x].

Par exemple, en 2003, la commune relativement aisée de Pétionville avec une population de 283 052 habitants avait 145 gourdes par habitant[xi], soit 4.83 US au taux de change de l’époque de 30 gourdes pour un dollar. De l’autre côté, la commune de Carrefour en 2009 avec une population de 800 000 âmes, n’avait que 23 gourdes par habitant, soit 57 cents US. Ce dernier montant inclut 11 gourdes pour la taxe communale et 12 gourdes de transfert annuels du gouvernement central. Soulignons ici que grâce à un financement de l’USAID et à une assistance technique du Groupe de Recherche et d'Interventions en Développement et en Education (GRIDE), les revenus de la commune de Carrefour[xii] ont augmenté de 481 percent, soit de $309,000 en 2011 à $1.8 million en 2012. En l’absence de pareilles interventions dans la gestion municipale, les communes et collectivités territoriales confrontent des situations de trésorerie extrêmement tendues qui limitent leurs possibilités de fournir les services de base à la population.

Le système politique criminel d’absence d’État de droit est à l’origine de tous les malheurs d’Haïti. La discrétion donnée à l’autorité (président, ministres, commandants militaires, chefs de sections) est une gangrène qui bloque tout développement. Ce système criminel se caractérise par la vassalisation de l’appareil judiciaire au point qu’il n’existe aucune justice au pays. En effet, lors de sa mission de novembre 2012 en Haïti, Michael Forst, expert indépendant des Nations unies « a été frappé par les témoignages de magistrats traitant de crimes graves et pointant la crainte de représailles de la part de personnes mises en cause dans les procédures qu’ils traitent[xiii] ». Le règne de l’arbitraire du chef ne permet aucune planification puisque les règles du jeu peuvent changer à tout moment. C’est l’improvisation permanente. Et dans une situation financière catastrophique, le président de la république se titre lui-même une balle au pied. En refusant d’organiser les élections législatives et locales au cours des quatre dernières années, il se prive de la possibilité de bénéficier des prêts des organisations financières internationales, car la Constitution les assujettit à l’accord du Parlement.

Leslie Pean
Economiste - Historien

[i] Richard D. Wolff, Democracy at Work: A Cure for Capitalism, ‪Haymarket Books, 2012.

[ii] Roger Gaillard, Les Blancs débarquent - la République autoritaire, Port-au-Prince, Le Natal, 1981, p. 99.

[iii] Sam Pizzigati, Greed and good – Understanding and Overcoming the Inequality that limits our lives, The Apex Press, New York, 2004, p. 445.

[iv] Russ Choma, «Millionaires’ Club: For First Time, Most Lawmakers are Worth $1 Million-Plus », Center for responsive politics, January 9, 2014.

[v] « Haïti/Finances publiques: Sonnette d’alarme du sénateur Jocelerme Privert », Signal FM, 16 juin 2013.

[vi] « Dépréciation accélérée de la gourde: le docteur en économie Eddy Labossière déplore », RTVC, 28 mars 2014.

[vii] Jocelerme Privert, Le Guide du Contribuable haïtien, Laval, Éditions Mémoire, 2013.

[viii] « La fiscalité haïtienne, un casse-tête », Haïti en marche, volume XXVIII, no. 16, 7 mai 2014.

[ix] Ibid.

[x] André Lafontant Joseph, La mobilisation fiscale communale, Port-au-Prince, GRIDE, 2013, p. 2.

[xi] Jocelerme Privert, Décentralisation et Collectivités Territoriales, Éditions Le Béréen, 2006, p. 183.

[xii] US AID, « Revenue collection provides opportunity », February 7, 2014.