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Hausse des Taxes en pleine Campagne Electorale par le gouvernement de Facto Martelly-Kplim

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Un Facebookeur a écrit sur son mur «  Incroyable … un gouvernement augmente des taxes en pleine campagne électorale ou il espère élire son poulain Jovenel Moise Â». Cet étonnement serait légitime dans un pays normal avec des gens normaux. Mais nous sommes en Haiti avec un Michel Martelly imposé par les blancs. Il se fout pas mal de la gueule des haïtiens, parce qu’il ne croit pas vraiment dans le vote populaire il va passer en force pour imposer son poulain comme ce fut le cas lors de la mascarade du 9 Aout 2015.

Nous   vous invitons à prendre connaissance de ce résumé de l’augmentation systématique des taxes par le régime de facto Martelly-Kplim qui a produit un budget illégal … et tout va bien c’est Haiti.

Certaines mesures fiscales prises par le Gouvernement dans le budget 2015-2016
Art. 4: Le droit variable de la patente est passé de 2/1000 à 4/1000. Ce droit est doublé;

Art. 7: Le droit fixe de toute première émission de la patente est de 5,000.00 Gdes quel que soit le secteur d'activité;

Art. 9: Le droit fixe de la patente des entreprises travaillant sous l'égide du code des investissements est passé de 7,500.00 Gdes à 30,000.00 Gdes; les partis politiques, les institutions sans but lucratif et même les associations paieront une patente de 15,000.00 gdes; les ONG et les fondations paieront 25,000.00 Gdes comme droit de la patents;.

Art. 10: l'impôt libératoire de 20% que payaient les prestataires de service n'ayant pas de domicile fiscal en Haiti est réduit à 5% pour les personnes morales et à 15% pour les personnes physiques;

Art.23: Le droit de timbre passeport est passé de 1,600.00 Gdes à 3,000.00 Gdes

Art. 24: Le permis de conduire est passé de 1,000.00 Gdes à:
Type A: 3,000.00 Gdes
Type B: 4,500.00 Gdes
Type C: 1,000.00 Gdes
Type D: 250.00 Gdes
Type E: 3,000.00 Gdes

Art. 34 Le matricule fiscal set varié de la façon suivante:
Personnel morale: de 1,000.00 Gdes @ 2,000.00 Gdes
Personne phisique: de 300.00 Gdes @ 1,000.00 Gdes
Personne physique: de 150.00 Gdes @ 250.00 Gdes

Source : André Michel