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Haïti rate l'examen Forst: Haiti is open for business, un slogan à revoir

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L'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Michel Forst, a terminé, vendredi 30 novembre 2012, sa visite de 6 jours dans le pays. L'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies en a profité pour présenter un rapport sur ses préoccupations sur la réforme d'un État de droit, sur la lutte contre l'impunité ainsi que sur l'accès aux droits économiques et sociaux en Haïti. Ensuite, il a présenté au gouvernement haïtien un ensemble de propositions pouvant l'aider à remonter la pente.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti est à sa 11e mission. Michel Forst a exprimé sans langue de bois ses préoccupations sur l'incapacité du gouvernement haïtien à mettre en place un État sécuritaire. L'envoyé des Nations unies a présenté ses inquiétudes sur le mauvais fonctionnement de la justice, de la police, du système pénitentiaire et l'inaccessibilité des Haïtiens aux droits économiques et sociaux. Si la dernière fois Michel Forst avait exprimé sa satisfaction sur les avancées de l'État haïtien dans la réforme de l'appareil judiciaire, cette fois-ci, ses diagnostics sont pour le moins contrastés. « Je suis inquiet de voir que dans la pratique, notamment dans le domaine de la réforme de la justice, la situation semble maintenant bloquée. Et je ne peux que redire ma déception de voir le mouvement amorcé par le vote des 3 lois sur la réforme de la justice rester lettre morte, comme si l'indépendance de la magistrature ne représentait pas l'un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre de l'Etat de droit », a souligné M. Forst.

Dans la foulée, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, n'a pas dissimulé ses inquiétudes sur la façon dont l'administration Martelly-Lamothe utilise l'appareil judiciaire à des fins partisanes. « Je suis inquiet de voir continuer les pratiques de nomination ou de révocation de magistrats à des fins partisanes ou politiques. Je pense également au cas du magistrat instructeur qui aurait été nommé uniquement pour procéder à la libération de Calixte Valentin, impliqué dans le meurtre de Octanol Derrissaint, un jeune commerçant de Fond-Parisien », a expliqué le rapporteur des Nations unies.

En outre, Michel Forst s'est dit inquiet de voir se perpétuer des actes d'arrestations, de détentions illégales ou arbitraires. A en croire l'envoyé de Ban Ki-Moon, il est inconcevable que dans un état de droit les responsables de l'application des lois se sentent autorisées à ne pas respecter la loi. De surcroît, il croit qu'il est anormal que de tels comportements restent sans réaction de l'institution judiciaire. Il soutient que ce silence des autorités est un signal de plus envoyé du désordre de l'institution judiciaire, dès lors que règne l'impunité. « J'ai suggéré au ministre de la justice de confier à l'inspection judiciaire la tâche de procéder à une évaluation de la manière dont fonctionne, ou non, la chaîne pénale », a confié M. Forst.

Revoir le système pénitentiaire en Haïti

Dans le domaine pénitentiaire, l'expert des droits de l'homme constate que la situation de la population carcérale ne s'est pas véritablement améliorée. A part la prison de Croix-des-Bouquets où les modes de fonctionnement se sont légèrement améliorés, le cas des autres établissements pénitentiaires est alarmant. Avec une population carcérale de 8 860 détenus, la plupart de ces établissements n'offrent pas aux détenus ou aux prévenus une chambre adéquate. En moyenne, ils sont placés dans une chambre de 0,6 ou de 0, 33 mètre carré. Une situation qui, selon Michel Forst, met les détenus dans un total inconfort. « Je rappelle encore une fois que la prison ne devrait pas être un lieu de souffrance, mais un lieu de privation de liberté dans lequel l'ensemble des autres droits doivent être garantis, à l'exception bien entendu, de la liberté d'aller et de venir », soutient l'homme des Nations unies.

De plus, le rapporteur de Ban Ki-moon critique le gouvernement haïtien d'avoir suspendu la construction de la prison de Hinche pour des raisons qu'il qualifie d'absurdes. Par ailleurs, il tire la sonnette d'alarme sur les efforts continus que doivent entreprendre le gouvernement haïtien et les partenaires internationaux afin d'assurer le bon fonctionnement de la prison de Croix-des-Bouquets de peur qu'elle soit réduite à néant, faute de financement. « Ma crainte est grande que si on ne réussit pas le programme de la Croix des Bouquets, alors l'espoir qui avait été mis dans cet établissement pour rehausser progressivement le niveau des prisons en Haïti sera déçu », souligne le protecteur des droits de l'homme.

Haiti is open for business, un slogan à revoir

La recrudescence de l'insécurité dans les différentes régions du pays laisse le rapporteur spécial du secrétaire général des Nations unies dans de profondes inquiétudes. Le slogan « Haiti is open for business », que prône l'administration Martelly-Lamothe, est loin d'être possible autant que l'insécurité règne en maître. Dans ses propos, Michel Forst fait état de la situation sécuritaire du pays qui est au fond du gouffre. « Le développement économique d'un pays est intimement lié au respect des droits et à la sécurité des investisseurs. Si le gouvernement veut attirer des investissements, il doit poser des actes forts, des gestes clairs, des décisions sans complaisance, afin de montrer sa détermination de s'attaquer sérieusement à la question ».

Les propositions faites au Premier Ministre haïtien

A en croire Michel Forst le gouvernement devra être en mesure d'assurer la sécurité de ses citoyens si la Minustah devait se retirer du pays tel qu'il est indiqué dans le plan de transition, évoqué dans la résolution 2012/743 du Conseil de sécurité. Dans son intervention, M. Forst propose au gouvernement de mettre en place un comité interministériel sur l'État de droit, sous l'autorité d'un délégué interministériel rattaché directement au Premier ministre, en vue de veiller à ce que tous les ministères, y compris les ministères sociaux, engagent l'action de leur administration dans la mise en place d'un Etat de droit.

En outre, l'envoyé des Nations unies propose un renforcement de l'action de l'Office de la protection du citoyen (OPC) et celui de la protection des risques naturels. Pour conclure, Michel Forst est favorable à l'ouverture d'un bureau à Port-au-Prince du Haut-commissariat des droits de l'homme des Nations unies, en cas d'un éventuel départ de la Minustah.

Joubert Rochefort
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Source:Le Nouvelliste

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