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Michel Soukar: BILAN DE L'ANNEE 2011

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En 2011, la crise historique haïtienne a encore sévi sous toutes ses formes.

Le Bilan 2011 est particulier parce qu'il couvre la gestion de deux (2) administrations successives, celle de René Préval et celle de Michel Joseph Martelly.

Crise Electorale

Les résultats du premier tour des élections législatives et présidentielles, organisées le 28 novembre 2010 sont contestées aussi bien par les candidats eux-mêmes, la société civile que par la communauté internationale. Le Gouvernement Préval-Bellerive sollicite l'intervention de l'Organisation des Etats Américains (OEA) pour vérifier et valider les résultats des présidentielles uniquement et pour superviser le processus du contentieux électoral.

Cette intervention de la communauté internationale dans le processus de dépouillement, de comptage des bulletins de vote et de proclamation des résultats du scrutin du 28 novembre 2010 perturbe le calendrier électoral au point de bouleverser l'installation du Président de la République, prévue le 7 février 2011.

En fait, l'Accord entre le Gouvernement haïtien et l'OEA constitue une manœuvre du Président René Préval pour :

• sacrifier le candidat à la Présidence de sa propre coalition Inité, Jude Celestin, sur l'autel de la <<démocrature>> ;
• sauvegarder les résultats des élections législatives toutes aussi frauduleuses que les élections présidentielles ;
• prolonger son mandat au 14 mai 2011.

Politicien magouilleur, René Préval avait pris conscience de la conspiration de la classe politique, de la société civile, d'une bonne partie de la classe d'affaires et de la communauté internationale contre son projet de perpétuation de son pouvoir par personne interposée à la Poutine, suite à sa gestion irresponsable, catastrophique et chaotique surtout après le séisme du 12 janvier 2010.

Cependant, la classe politique et la société civile n'ont pas su saisir l'opportunité pour doter le pays d'une direction responsable, éclairée et moderne. La plupart des partis et regroupements de partis politiques influents avaient boudé le processus, suite aux agissements incorrects du CEP. Le Parti Fanmi Lavalas, ayant été exclus, les candidats de cette mouvance ont été aux élections sous l'emblème de partis moins connu de la faune politique haïtienne, laissant ainsi le champ libre à l'improvisation et à l'amateurisme.

Il en est résulté l'accession à la Présidence d'un apprenti politicien, sans expérience de la gestion du la Chose Publique et du fonctionnement de l'Administration Publique ainsi qu'une atomisation du Parlement. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue au Parlement. La formation du Gouvernement est devenue un exercice fastidieux, cynique et périlleux.

Ce bilan serait imparfait si nous ne relations pas la gestion catastrophique de toutes les phases du processus électoral effectuées par le Conseil Electoral Provisoire, présidé par Gaillot Dorsainvil. L'inscription des électeurs dans un contexte post-séisme était en soi une gageure. Il fallait, d'une part épurer les listes électorales en extrayant les décédés et autres disparus du 12 janvier 2010 et, d'autre part, considérer la situation des personnes déplacées dans la répartition des bureaux de vote, sans compter la situation des centaines de sinistrés vivant dans des camps de fortune.
Tout le processus était émaillé de scandales à répétition. La proclamation des résultats était un véritable fiasco. Jusqu'à présent, il existe des circonscriptions électorales qui ne sont pas pourvues d'élus, tant les résultats définitifs étaient contestés soit pour cause d'inconsistance ou d'incohérence.

Crise Politique

Un ancien activiste politique des années 85 et 86, du nom de Jean Tatoune, un revenant, dirait-on, par voie de presse, proférait des menaces contre la venue du Président Préval aux Gonaïves, à l'occasion de la célébration du 210e anniversaire de la proclamation officielle de l'indépendance d'Haïti, le 1er janvier 2011. Le Président s'y était rendu sans problème. Jean Tatoune a-t-il reçu la compensation de sa sortie intempestive, tonitruante et inutile ?

Un mois plus tard, la sénatrice Beauzile, aujourd'hui dirigeante de la Fusion, bougie allumée en main le jour de la chandeleur, implore Dieu pour favoriser le départ du Président Préval. Elle a fini par avancer une proposition de transition prévoyant la reddition pacifique du pouvoir par Préval. C'était mal connaitre le politicailleur qu'on appelle René Préval.

Pourtant, le 7 février 2011, le plan de remplacement du Président René Préval a échoué. L'opposition politique haïtienne perd la face une fois de plus. C'est un groupe de manifestants qui prenait position devant les décombres du Palais National pour réclamer l'arrestation et le jugement de Préval, avant de se faire déloger à coup de gaz lacrymogène par la CIMO de la PNH. Quelques-uns d'entre eux étaient l'objet d'arrestation et d'incarcération.

Parallèlement, un groupe de candidats à la Présidence, tantôt 11 tantôt 12, continue de réclamer l'annulation pure et simple des élections présidentielles. Mais, leur exigence ne concordait pas aux plans et visées de la communauté internationale.

L'équipe d'observateurs de l'OEA et de la CARICOM, rentrée au pays au début du mois de janvier 2011, était à pied d'œuvre au Centre de Tabulation du CEP dirigé par le contesté Gaillot Dorsainvil. Sur la base de l'échantillon choisi par ses observateurs, l'OEA et le CARICOM produisaient un rapport recommandant la révision des résultats partiels des élections du 28 novembre 2010.

En application de cette recommandation, le score et le classement des candidats à la Présidence avaient changé. Le candidat Michel Joseph Martelly passait en deuxième position, reléguant Jude Celestin en troisième position. Mais le camp « Inité » choisissait de boire le calice jusqu'à la lie. Il se payait les services de Me Osner H. Fevry pour faire valoir leurs droits devant les instances électorales contentieuses. Car il savait la cause entendue et perdue d'avance. Les Avocats du Candidat Martelly, quoiqu'à court de faits, de preuves et d'arguments pour étayer leurs réclamations, n'avaient pas beaucoup à faire. Il leur suffisait de s'enfermer dans les conclusions du rapport de l'OEA-CARICOM pour convaincre le tribunal électoral suprême de la justesse de leurs réclamations.

La communauté internationale, avec les Etats Unis d'Amérique du Nord en tête, réussissait son coup de divorcer d'avec un quart de siècle de pouvoir anarcho-populiste et d'installer au Palais National celui des candidats à la Présidence qui lui paraissait le moins menaçant, le moins nocif pour ses intérêts stratégiques majeurs dans le pays, comme par exemple, l'avenir de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti (CIRH).


Quoiqu'il en soit, ne se voilant pas la face et dénonçant la manœuvre de la communauté internationale, le Candidat du parti au pouvoir Jude Celestin faisait publier une longue lettre dans la presse.
Entre temps, dopée par sa campagne du premier tour, Madame Myrlande Hyppolite Manigat continuait de proclamer « devant, devant net ». Le deuxième tour des élections présidentielles eut lieu le 20 mars 2011 entre le candidat Joseph Michel Martelly d'une coalition hétéroclite, dénommée Réponse Paysan et la candidate de la coalition RDNP-KORE, Madame Myrlande Hyppolite Manigat. Le groupe dit des 12 s'est disloqué, puisque 5 d'entre eux avaient apporté leur support à la candidature de Joseph Michel Martelly.

La publication des résultats définitifs des élections présidentielles était reportée au 4 avril 2011. A la date prévue, ils étaient proclamés sans surprise, confirmant la victoire à la Présidence du candidat-musicien Joseph Michel Martelly, avec 68% des suffrages exprimés contre 32% à sa rivale. Madame Manigat, frustrée, déçue et indignée avait crié au vol des élections et n'avait pas concédé la victoire ni félicité son adversaire.

Dans le but d'éviter que la coalition « Inité » domine les deux branches du Parlement, le rapport de l'OEA-CARICOM procédait également au reclassement des candidats en ballotage pour le deuxième tour des élections législatives. La communauté internationale répudia le choix de 17 députés et d'un Sénateur dans le Département du Centre, arrangeant et redistribuant ainsi les billes sur l'échiquier politique. Aussi simple que cela ! Après la proclamation des résultats définitifs, la validation des pouvoirs des élus non contestés eut lieu au Parlement.

Cette étape était très importante. Puisqu'il fallait procéder, en Assemblée Nationale, à l'amendement de la Constitution du 29 mars 1987 avant l'installation du Président de la République, reportée au 14 mai 2011. Entre temps, la MINUSTAH pouvait travailler à l'installation des abris provisoires destinés à loger le Parlement où le Président de la République devait prêter serment.

Ce 14 mai 2011, tout était en place pour la prestation du 56e Président de la République. Mais, une malencontreuse panne de courant avait empêché la population d'entendre le prononcé du serment par le Président. D'aucun attribuait cette panne à un acte de sabotage. Il était même question de mettre l'action publique en mouvement pour faire la lumière autour de cet incident. Mais, il n'en fut rien.

Depuis la proclamation des résultats des élections, l'insécurité reprenait du service dans le pays. Devrait-on, pour autant, établir une quelconque relation entre le départ du Pouvoir de René Préval et la résurgence de l'insécurité dans le pays?

Moins d'un mois après l'investiture du Président, l'insécurité frappait un grand coup. Le dimanche 12 juin 2012, jour de la célébration des 16 ans de la Police Nationale d'Haïti (PNH), Guiteau Toussaint, le Président du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC) depuis une décennie, a été froidement assassiné en sa résidence à Vivy Mitchell, sous le regard impassible de sa compagne et de ses parents.

Quelques jours plus tard, le Directeur General de l'Office National du Cadastre connaissait le même sort. Six (6) mois après, les enquêtes se poursuivent. Puis, survenait l'enlèvement puis l'assassinat du Notaire bien connu Emile Giordani dans son Etude de Notaire à Lalue. La justice haïtienne fera-t-elle un jour la lumière sur ces crimes crapuleux ?

Selon les organisations haïtiennes de promotion et de défense des droits de l'Homme, plus d'une centaine de personnes ont été tuées par balles cette année. La Police Nationale d'Haïti (PNH) a aussi ramassé son lot de cadavres. Les cas d'enlèvement et de séquestration de personnes foisonnent dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Les femmes et les enfants en sont les principales cibles. Un proéminent homme d'affaires, magnat de la finance ; Edouard Baussan était enlevé au début du mois de décembre en compagnie d'une copine. Il a été libéré ainsi que son amie. Le montant de la rançon versé au(x) ravisseur(s) n'a pas été révélé. Si la justice ne fait pas la lumière autour de ces nombreux cas de crimes, l'objectif du Pouvoir d'établir un Etat de Droit dans ce pays restera un vœu pieux.

Enfin, l'ex-sénateur et homme politique le Dr. Turneb Delpé s'est épuisé, à force de réclamer la tenue d'une conférence nationale souveraine à la béninoise. Au lieu de la réaliser comme l'avait suggéré son conseiller politique Daniel Supplice au cours de la campagne électorale, le Président Martelly a préféré rencontrer sur une base individuelle les anciens chefs d'État vivants sur le territoire : Jean-Claude Duvalier (avril 71 – février 86), Prosper Avril (septembre 88 – mars 90) – Jean Bertrand Arisitide (février 91 – septembre 91 ; octobre 94 – février 96 ; février 2011 – février 2004), Boniface Alexandre (mars 2004 – mai 2006), René Préval (février 96 – février 2001 ; mai 2006 – mai 2010) à l'exception de l'ex président Leslie Manigat de santé fragile.

Crise Constitutionnelle

Plus d'un se demandent, à présent, quelle Constitution régit le fonctionnement des institutions étatiques du pays? Est-ce la Constitution du 29 mars 1987 ou la version amendée, votée en Assemblée Nationale en toute hâte le jour de la clôture de la 48e législature, le 12 mai à minuit ?

La procédure était viciée à la base, tant les intérêts personnels et mesquins de certains individus ou groupes d'individus surpassaient l'intérêt général. Au moins trois (3) principes militaient en faveur de l'amendement de la Constitution du 29 mars 1987 : la question de la nationalité, celle de la fréquence et du coût de l'organisation des élections et, finalement celle du maintien ou non des Forces Armées d'Haïti au sein de la force publique. De façon subsidiaire, on pourrait inclure également les nombreuses contradictions relevées dans cette Constitution par les spécialistes en droit constitutionnel ainsi que l'irréalisme du modèle de décentralisation proposé.

Cependant, le ver était dans le fruit. L'on semblait sous estimer l'existence et la capacité de nuisance de coquins qui, au sein même du Parlement, avaient chacun leur projet d'amendement en poche. Ils surveillaient la moindre opportunité pour faire dérailler le train de l'amendement. Certains d'entre eux voulaient prolonger leur mandat de deux ans en échange du renouvellement immédiat du mandat constitutionnel. D'autres voulaient simplifier le mode de désignation des membres du Conseil Electoral Permanent et simplifier la procédure de ratification du Premier Ministre.

Le vote intervenait peu avant minuit le 12 juin 2011 et le texte final était expédié à l'Exécutif en vue de sa publication dans le journal officiel « Le Moniteur ». Soudain, une voix s'élevait dans la presse pour mettre en doute la fiabilité et la véracité du texte publié. Confusion ! Le nouveau Pouvoir installé le 14 mai 2011, sans gouvernement, a du prendre un Arrêté présidentiel pour rétracter le texte de la Constitution du 29 mars amendé, publié dans le journal officiel. Un Arrêté présidentiel a-t-il la force d'anéantir un acte législatif de l'envergure de l'amendement de la constitution ?

Entre temps, des groupes d'intérêts, favorables à l'amendement de la Constitution de 1987, font pression sur le Président Martelly pour qu'il fasse publier dans le Journal Officiel la version amendée de la Constitution. Aussi, éviterait-on les fourches caudines de la Constitution de 1987 pour monter une fois pour toutes un Conseil Electoral Permanent. Les opinions divergent, comme toujours, sur la compétence du Président de la République à effectuer cette publication.

Crise de Gouvernabilité

Le Président Martelly a éprouvé toutes les peines du monde à choisir un Premier Ministre, conformément aux prescrits de la Constitution en vigueur. Ne disposant pas de majorité au Parlement, le Président se devait de choisir son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés, conformément à l'article 137 de la Constitution de 1987.Selon diverses sources, Bill Clinton, Envoyé Spécial du Secrétaire General des Nations-Unies (ONU) en Haïti et co-président de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010 avec le Premier Ministre Joseph Jean-Max Bellerive, aurait conseillé au Président Martelly de reconduire ce dernier au Poste de Premier Ministre. Mais, Martelly aurait refusé, arguant que Bellerive ne symbolisait pas le changement prôné au cours de sa campagne comme candidat à la Présidence.

Le Président Joseph Michel Martelly avait préféré jeter son dévolu sur l'homme d'affaires et essayiste Daniel Gérard Rouzier comme Premier Ministre. Ce dernier avait accompagné le Président-élu au cours de ses voyages à l'étranger et particulièrement à Washington pour rencontrer la Secrétaire d'Etat américaine, Madame Hilary Clinton et des Représentants d'Institutions Financières Internationales.
Selon la procédure tracée par la Constitution, le Premier Ministre désigné était invité par la Chambre des Députés à effectuer le dépôt de ses pièces. La Chambre des Députés devrait, en principe, vérifier si le choix de M. Rouzier était conforme à l'article 157 de la Constitution qui prévoit que pour être nommé Premier Ministre, il faut :

  • • Etre Haïtien d'Origine et n'avoir jamais renoncé a sa nationalité ;
  • • Etre âgé de trente (30) ans accompli ;
  • • Jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante ;
  • • Etre propriétaire en Haïti ou y exercer une profession ;
  • • Résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives ;
  • • Avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics.

A côté de ses activités professionnelles, Rouzier remplissait également la fonction de Consul Honoraire de la Jamaïque en Haïti. Cela donna lieu à des questionnements sur sa nationalité. Entre temps, le Premier Ministre désigné multipliait les contacts avec les groupes parlementaires et d'autres secteurs de la vie nationale. Au Sénat comme à la Chambre des Députés, le Groupe Parlementaire pour la Renouveau (GPR), dirigé par le Sénateur Joseph Lambert (Sud-est) et le Député Jean Tholbert Alexis (Croix-des-Bouquets), était très influent.

Rouzier a peu d'expérience de la gestion de la chose publique. Dans ses déclarations à la presse, il précisait les thèmes de son Programme de Gouvernement axé sur les quatre (4) promus par le candidat Martely au cours de sa campagne : Education, Emploi, Environnement, Etat de Droit et exprimait sa volonté d'appliquer les recommandations du Rapport de la Commission Présidentielle sur la Compétitivité commanditée par le Président Préval.

Les analystes politiques relevaient trois points dans les déclarations de Rouzier, qui pouvaient affecter ses chances de ratification : la suppression du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes, l'évaluation de la performance de la CIRH et la validité de contrats de construction signés avec des firmes de la République Dominicaine par Bellerive. Cependant, l'opposition au choix de M. Rouzier se recrutait dans l'entourage immédiat de Matelly.

Au Parlement, la Commission de neuf (9) Députés conduite par le Député de la Croix-des-Bouquets, Jean Tholbert Alexis avait remis son rapport au Bureau de ladite Chambre. Ce rapport ne comportait pas de recommandation précise. L'Assemblée des députés devait statuer souverainement sur la ratification du Premier Ministre choisi par le Président de la République.
La séance portant sur la ratification du choix du Premier Ministre n'avait pas pu arriver à son terme le lundi 20 juin 2011. Elle était reportée au mardi 21 par le Président de la Chambre des Députés : Sorel Jacinthe.

La séance programmée pour 1 heure débutait à 4 heures de l'après-midi, avec la présence de 73 députés. Ce nombre était réduit à 54 après 1 heure de débats houleux sur l'adoption de la proposition d'ordre du jour. Un groupe de députés avait tenté d'infirmer le quorum, suite à leur incapacité de faire valider les Pouvoirs de 13 députés dont les noms avaient été publiés au cours du weekend dans le journal « Le Moniteur ». Avec 20 voix pour, 50 contre et 3 abstentions, la majorité avait décidé de reporter la séance de prestation de serment des nouveaux députés. D'autres incidents avaient perturbé cette séance de ratification. Suite à la présentation du rapport, le Président de la Chambre des députés avait décidé d'ajourner la séance, décision sévèrement critiquée par certains députés.

Le choix de Rouzier a été rejeté par les Parlementaire du Groupe GPR, sous les prétextes fallacieux qu'il n'avait pas acquitté ses redevances envers le fisc et qu'il ne détenait pas de carte d'identification nationale. Revers que M. Rouzier a accepté avec philosophie et le processus du choix du Premier Ministre recommençait !

Trois (3) semaines après le rejet du choix de Rouzier, des consultations difficiles entre le Président Martelly, le Président du Senat et celui de la Chambre de Députés conduisaient à la constitution d'une liste de personnalités aptes à occuper le Poste de Premier Ministre sur laquelle figurait, entre autres, le nom de Me Bernard Gousse.

De bonne ou de mauvaise foi, le Président Martelly avait désigné ce dernier comme chef de son gouvernement au cas où le choix serait ratifié par le Parlement. Cette désignation soulevait une trainée de protestations tant au sein du Parlement que parmi les organisations politiques proches du secteur Lavalas. Me Gousse a eu la mauvaise fortune d'être le Ministre de la Justice du Gouvernement Provisoire Boniface-Alexandre qui a dirigé le pays au départ du Président Aristide, suite au mouvement GNB.

En dépit des protestations, Gousse bravait ses contempteurs en allant procéder au dépôt de ses pièces au Sénat où un groupe de 16 Sénateurs avait publiquement manifesté leur opposition à sa désignation à travers l'adoption d'une Résolution. Le rejet de Gousse intervenait sans surprise, à la satisfaction de certains membres de l'entourage du Président Martelly qui, eux aussi, s'y étaient opposés.

Me Gousse n'eut pas la sagesse de son prédécesseur. Il fit des déclarations qui soulevèrent l'hydre des Sénateurs du groupe des 16.
Mais, que veut l'entourage du Président Martelly ?

Le processus de désignation d'un troisième Premier Ministre avait trainé en longueur jusqu'à la proposition du nom du Docteur en Médecine Garry Conille au Président Martelly. Le Docteur Conille, que l'on dit proche de l'ancien Président américain Bill Clinton pour avoir fait partie de son cabinet technique à la CIRH, était jusqu'à sa désignation au Poste de Premier Ministre Représentant Résident des Nations-Unies au Niger, en Afrique de l'Ouest.

Est-il encore haïtien ? A-t-il résidé dans le pays pendant cinq années consécutives ?Ces questions n'avaient aucun poids devant les pressions exercées sur le Président Martelly et le Parlement par la Communauté Internationale pour enfin doter le pays d'un gouvernement avant son intervention fin septembre à la Tribune de l'Organisation des Nations-Unies (ONU).

Ces pressions avaient produit leur effet puisque plus de 100 jours après l'installation du Président, le choix du Docteur Garry Conille était ratifié presque à l'unanimité par la Chambre des Députés et d'une courte manche par le Sénat, après une présentation Marathon de son énoncé de Politique Générale. Nous faisons abstraction des pressions exercées, dit-on, par des Membres influents du Cabinet du Président pour faire signer d'avance une lettre de démission par le Premier Ministre désigné Garry Conille.

Le Dr. Garry Conille devenait le Premier Ministre d'un Gouvernement pléthorique de 18 Ministres et de 20 Secrétaires d'Etat. Trop pour les maigres ressources budgétaires du pays ! Ce Gouvernement devait donner corps aux promesses de campagne du Président, à savoir l'éducation gratuite, la création d'emplois, la protection de l'environnement et l'instauration de l'Etat de Droit en Haïti.

Crise Institutionnelle

Depuis le vote de la loi d'urgence, consacrant la suprématie de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti (CIRH) pendant 18 mois et celui de l'amendement de la loi électorale prorogeant le pouvoir des élus y compris celui du Président de la République au 14 mai 2001, le marronnage s'était installé au sein du Parlement. Aucune séance ne s'était tenue au siège provisoire installé au Centre de Formation de la Police Nationale d'Haïti à Frères. Habitué à fonctionner sans chambre en mode « tubeless », le Président Préval s'était senti très confortable.

La Cour de Cassation fonctionnait avec un effectif réduit. Son Président toujours pas nommé et des vacances causées par le décès de certains membres toujours pas comblées. Les lois portant sur la constitution et la mise en place du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire, le Statut de la Magistrature et l'Ecole de la Magistrature tardent à entrer en application. Or, l'instauration de l'Etat de Droit avec une justice indépendante, impartiale et efficace est un préalable à l'investissement direct étranger, à la création d'emplois et de richesses dans le pays.

Le Président Martelly a fonctionné avec un gouvernement dans l'ombre et un gouvernement démissionnaire, expédiant les affaires courantes depuis le départ du Président Préval le 14 mai dernier. Le gouvernement dans l'ombre était composé de prétendants et prétendantes au poste de Ministres qui ne pouvaient prendre des décisions ayant force exécutoire.

Malgré tout, le Président avait essayé de lancer son programme d'école gratuite qui serait financé, entre autres, sur la base de prélèvements effectués sur les transferts de fonds entrant et sortant du pays ainsi que sur les appels téléphoniques placés par la diaspora haïtienne. Cela pose problème. Puisque, ces ponctions qui s'apparentent à des taxes ne sont prévues dans aucune loi des finances.
Première violation de la Constitution. Deuxième violation par la nomination par le Président de la République, en dehors du Conseil des Ministres, d'une dizaine de Directeurs Généraux dans l'Administration Publique. Troisième violation, leur installation était effectuée par le Secrétaire General du Palais.

Le torchon avait commencé à brûler entre le Président et le Sénat de la République, après la soumission de la liste controversée de candidats destinés à combler les vacances à la Cour de Cassation. Peu avant le début de l'année judiciaire le 10 octobre 2011, le Président Martelly calmait le jeu en nommant le Président de la Cour d'Appel de Port-au-Prince, Me Anel Alexis Joseph à la tête de la Cour de Cassation et le juge de la Cour d'Appel des Gonaïves, Me Jean Louis J. Mécène comme juge à la Cour de Cassation.

Au mois de novembre 2011, un bras de fer était engagé entre l'Exécutif et le Parlement autour de l'affaire dite « Arnel Belizaire», du nom d'un député de la 49e législature contre lequel un mandat de dépôt avait été décerné par le Commissaire du Gouvernement Me Felix Leger. De retour d'un voyage à Paris, le député Bélizaire était arrêté puis conduit au Pénitencier National par des agents de la PNH, où il avait passe une nuit. Cette mesure inconstitutionnelle, illégale et arbitraire, en violation des articles 114 et 114-2 de la Constitution de 1987, avait soulevé la réprobation d'organisations aussi bien nationales qu'internationales. Un acte irréfléchi qui a coûté son poste au Commissaire du Gouvernement et au Ministre de la Justice, Me Josué Pierre-Louis, quelques jours seulement après son installation à cette fonction. Ce dernier a du remettre sa démission suite à la menace d'interpellation et de censure du Sénat. L'affaire, dit-on, n'est pas terminée puisque la Chambre des Députés compte la poursuivre à la rentrée de janvier 2012.

Par ailleurs, le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a changé de patron quatre (4) fois en cinq (5) mois. Entre le 12 juin 2011 et le 1er décembre 2012, Me Harrycidas Auguste a laissé sa place à Me Sonel Jean-Francois. Ce dernier a laissé sa place à Me Felix Leger qui, lui, l'a laissée à Me Lionel Constant Bourgouin. Cette instabilité au niveau du Parquet est symptomatique à la fois du contrôle de l'Exécutif sur les Parquets et de la sensibilité du poste au pouvoir politique.

  • • Me Auguste avait-il mal géré l'information ouverte dans le cas de l'assassinat de Guiteau Toussaint?;
  • • Me Sonel Jean-Francois avait-il outrepassé ses droits en poursuivant les Membres du Conseil Electoral Provisoire ou en interrogeant le Ministre de l'Intérieur du Gouvernement démissionnaire, Paul Antoine Bien-Aime?;
  • • Me Félix Leger avait-Il outrepassé ses droits en émettant un mandat de dépôt contre un député en fonction ?

Le nouveau Commissaire du gouvernement, Me Bourgouin promet de respecter scrupuleusement la Constitution et la Loi. Car, une justice génératrice de scandales à répétition ne peut garantir le développement économique du pays.

Pour clore cette section, rappelons que le processus électoral, en vue du renouvellement du 1/3 du Senat, des 140 Conseils Communaux et des 570 Conseils d'Administration de Section Communale, n'a pas encore démarré. N'était-ce l'astuce des Sénateurs qui ont amendé l'article 232 de la Loi Electorale pour écrire en son alinéa b que :

« Les Sénateurs élus pour six (6) ans sont en fonction jusqu'au deuxième lundi de janvier 2012, au cas où ces élections auront lieu au plus tard en décembre 2011. Dans le cas contraire, ils restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat de six (6) ans, le 8 mai 2012.»

La tentation de remplacer les Conseils Communaux et d'Administration de Section Communale par des autorités intérimaires, nommées par l'Exécutif, est très forte. On prétend même qu'une entente verbale avait été conclue entre l'Exécutif et les Députés pour sécuriser la ratification du Premier Ministre désigné, le Dr. Garry Conille. Le Ministre de l'Intérieur, de la Défense et des Collectivités Territoriales du Gouvernement Martelly-Conille a du recevoir les Maires des 140 Communes de la République pour les rassurer. C'est sans doute ce qui explique la réaction de certains députés face à la décision du Ministre de l'Intérieur de maintenir les Maires en poste jusqu'aux prochaines élections.

Crise Economique

Haïti caracole... en queue du classement des rapports sur la compétitivité et l'environnement des affaires publiés chaque année par la Banque Mondiale. Les autorités fiscales et monétaires essaient de maintenir les grands équilibres ainsi que la stabilité des prix sur le marché. Cependant, le pays ne produit pas. Il importe presque tout ce qu'il consomme. Le déficit de la balance commerciale se creuse davantage avec les principaux partenaires commerciaux du pays.

De plus, l'instabilité créée par les turbulences électorales n'était pas de nature à favoriser l'investissement direct étranger. La Communauté internationale continue, à travers les organisations non gouvernementales (ONG), de fournir l'aide humanitaire susceptible de soulager les plus démunis, croupissant sous des tentes de plus en plus sales aussi bien à la capitale que dans les communes avoisinantes.

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, le « cash for work » est devenu le principal remède au chômage endémique qui sévit. Haïti devient la République des « ONG ». L'aide internationale et les transferts de la diaspora constituent sa principale source de devises.

L'économie haïtienne est dominée par le secteur informel. Plus de 70% de la population économiquement active sont sans emploi.

Sur le plan international, l'augmentation des prix des produits pétroliers et céréaliers ont causé la hausse des prix dans les pays essentiellement consommateurs comme Haïti. Le taux d'inflation a franchi, cette année, la barre des 10% en rythme annuel.

Avec l'annulation de la dette externe d'Haïti par les Institutions financières Internationales, le pays ne reçoit que des dons. L'administration du Président Martelly projette de changer de paradigme et de divorcer d'avec l'assistanat. Peu avant la fin de l'année, le Président a posé la première pierre en vue de la construction d'un gigantesque parc industriel à Caracol, dans le Nord-est.

Au cours de la même semaine, il a inauguré un Forum International de deux (2) jours sur l'investissement direct étranger (ide) qui a réuni plus de 500 investisseurs étrangers en provenance de plusieurs pays du Monde. Le Président a, en outre, annoncé la création de 500 mille emplois durables avant la fin de son mandat. Mais, l'insécurité et l'instabilité politique n'en constituent pas de bons alliés, sans mentionner l'absence d'infrastructures de base comme routes, électricité, ports, aéroports, l'absence de cadastre, d'une politique d'aménagement du territoire, l'insécurité, un système judiciaire défectueux, les complications administratives etc..

Crise Budgétaire

On se félicitait de voir le pays adopter une discipline budgétaire et débuter son année fiscale avec un budget voté en bonne et due forme par le Parlement. Depuis deux (2) exercices fiscaux consécutifs, le pays revient à la mode des budgets reconduits, supportés a 66% par l'aide externe pour le volet investissement.

Le Président Martelly, installé le 14 mai 2011, avait l'occasion de doter le pays d'un budget régulier pour l'exercice fiscal 2011-2012 qui refléterait la vision et les priorités de son pouvoir fraichement établi. Mais, il s'est laisse prendre au piège de la division et du dilatoire propre au renforcement du statu quo. Il a pris six(6) mois pour choisir un Premier Ministre et constituer son propre gouvernement.
Le gouvernement ratifié en octobre 2011 tarde encore à soumettre la loi des finances rectificatives 2010-2011. A quand l'élaboration de la Loi des finances 2011-2012 ? Le premier trimestre de l'année fiscale touche déjà à sa fin.

Crise Financière

L'année 2011 se termine sur une rareté artificielle de la devise américaine, en termes de numéraire, sur le marché bancaire haïtien. En économie, quand un bien est rare, son prix a tendance à monter. Or, le taux de change de la gourde par rapport au dollar n'a pas augmenté. Alors, le problème n'est pas épineux. L'émission de monnaie dans un pays est un attribut de sa souveraineté. Le billet vert est émis par la Banque Centrale des Etats-Unis, la Fédéral Reserve Bank.

Un pays qui veut se procurer des dollars américains doit produire, exporter, attirer des touristes, recevoir des transferts en devises, recevoir de l'aide, être en mesure d'emprunter sur le marché international. Dans le cas contraire, il doit les importer comme des commodités. Haïti est une économie qui utilise le cash à outrance. La population utilise rarement les autres moyens de paiement existant, comme les chèques, le plastique, les virements interbancaires et les transferts.

Avec la présence de la MINUSTAH et des ONG dans le pays, l'utilisation du cash comme moyen de paiement a plus que doublé. Même une partie du commerce avec la République Dominicaine se paie en cash. Ces diverses pressions ont épuisé le stock de billets verts, disponible sur le territoire haïtien. D'où la rareté des billets verts. Or, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, orchestrée dans le monde depuis les événements du 9 septembre 2001 à New York, l'importation à outrance de billets verts devient suspecte. Tout a été fait pour calmer les esprits. Le Gouverneur de la banque de la République d'Haïti, le Président de la Commission Finances et Economie du Senat, l'Association des Professionnels de Banque, sont intervenus pour expliquer les causes de cette rareté de numéraire et proposer des solutions. Cependant, il en faut davantage pour changer des comportements plus que séculaires.

Dans une économie sans production réelle, sans exportation, sans tourisme qui pourrait favoriser l'afflux de devises étrangères, mais fortement dollarisée, nous convions les autorités politiques et monétaires de ce pays à entreprendre une réflexion académique sur l'opportunité et la pertinence de l'adoption d'une politique d'interdiction du cours légal du dollar américain sur le territoire haïtien. Cet exercice permettrait d'évaluer les avantages et inconvénients de la dollarisation de fait ou de droit d'une économie ainsi que les avantages et inconvénients de sa dédollarisation. Dans les pays qui se respectent, c'est le rôle de l'Université d'entreprendre une telle démarche, de produire une réflexion avec des conclusions et des recommandations pratiques.

Crise Sociale

Haïti occupe le bas du classement dans le rapport annuel du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) avec une moyenne pondérée de 1.6, en compagnie d'autres entités chaotiques ingouvernables. Le pays est loin de l'atteinte des Objectifs du Millénaires de Développement (OMD). Le Rapport sur la perception de la corruption de l'ONG Transparency International a enfoncé le clou en classant Haïti parmi les pays les plus corrompus du Monde.

En vingt-cinq ans, le pays passe de la pauvreté à la misère la plus abjecte. Une grande partie de la population haïtienne vit sous le seuil de la pauvreté extrême, avec l'équivalent de mois d'un dollar américain par jour. Cette misère affecte même les couches moyennes de la population.

Cette situation est exacerbée par le tremblement de terre du 12 janvier 2010 qui a causé plusieurs centaines de milliers de morts et de disparus et plus d'un demi million de sans abris. Il suffit de voir les conditions de vie sous des tentes de fortune, éparpillées un peu partout à travers le pays, pour s'en convaincre.

De plus en plus, les haïtiens fuient le pays à la recherche d'un mieux être ailleurs. Ils ne sont les bienvenus nulle part. C'est par centaines qu'ils se font rapatrier en mer ou refouler sur la frontière avec la République Dominicaine. Les incidents de frontière entre les populations voisines sont légions. Dans un pareil contexte, comment s'attendre a la qualification de la sélection nationale haïtienne à la Coupe du Football au Brésil en 2014 ?

A la fin de l'année 2011, le Gouvernement Martelly-Conille a débloqué près de cinq cent millions de gourdes dans le cadre d'un programme d'emplois à haute intensité de main d'œuvre, de distribution de bouillon populaire et de jouets pour tenter de soulager la situation des couches les plus pauvres de la population. La Première Dame de la République, Madame Sophia Saint-Rémy Martelly a lancé un programme de lutte contre la faim, dénommé « Aba Grangou».

Crise Sanitaire

Le cholera « made in Népal » continue de faire rage dans les milieux défavorisés. Dans le bilan 2010, nous avions suggéré que la MINUSTAH élimine le bataillon Népalais et consacre le montant prévu pour son entretien à la construction de systèmes d'adduction d'eau potable et de centres de santé dans les régions les plus affectées par l'épidémie. Ce serait justice ! Ailleurs, les haïtiens sont considérés comme des pestiférés. La sélection nationale de football des moins de 17 ans est mise en quarantaine à la Jamaïque et renvoyé du tournoi qualificatif de la coupe du monde de football des moins de 17 ans.

Crise Parlementaire

Une crise parlementaire point à l'horizon. Un conflit né d'une altercation entre le Président de la République Michel Martelly et le député Arnel Belizaire au Palais National, a débouché sur l'arrestation de ce dernier. Précipitamment, la Chambre des députés et le Sénat se sont réunis pour adopter chacun une Résolution. Or, la Chambre des Députés, convoquée en session extraordinaire, ne peut statuer que sur le menu particulier de cette convocation.

Le Sénat a monté une Commission pour enquêter et faire la lumière sur l'incident. La Commission a remis son Rapport au Bureau qui a convoqué l'Assemblée pour statuer. Les résultats étaient connus d'avance puisque des Sénateurs s'étaient entendus préalablement avec le Palais National.Le Député Belizaire était parti aux Etats-Unis pour porter plainte aux homologues de la Chambre des Représentants américains. Sa conduite était critiquée par la Sénatrice Beauzile qui avait elle aussi écrit au Congres américain pour porter plainte contre Préval.Le député Belizaire était devenu la vedette des émissions radiophoniques à sensation. Ses déclarations risquent de le diviser des grands Pontes du Sénat, voire compromettre l'organisation de la séance d'interpellation projetée par la Chambre basse après la rentrée parlementaire de janvier 201

Crise des Valeurs

La déroute et la faillite des élites haïtiennes toutes composantes confondues sont si criantes qu'elles ont favorisé la réhabilitation du duvaliérisme et donne droit de citer à feu le Docteur François Duvalier qui écrit :
« Le mal d'Haïti, comme d'ailleurs celui de la civilisation actuelle, est un mal moral. Le mal moral d'Haïti est fait, d'un côté d'impréparation et d'ignorance, de l'autre de sécheresse de cœur et d'obnubilation de l'intelligence sociale... Que peut-on attendre d'une société où le désarroi moral est partout ? Là où l'on s'attend à trouver un Homme, on ne trouve que l'animal humain avec ses appétits frémissants, ses besoins de luxe, de luxure et de lucre. »

Le diagnostic du médecin-ethnologue est implacable. Mais n'avait-il pas la possibilité d'extirper ce mal de la société haïtienne, lui qui a instauré un pouvoir dictatorial, sanguinaire, rapace, réactionnaire, une république héréditaire dans ce pays pendant 29 ans ? Nous souffrons encore des conséquences de son régime auquel succédèrent des militaires corrompus, violents et un pouvoir Lavalas cleptomane, criminel, traitre à ses idéaux de transparence, de justice, de participation, de dignité nationale.

Cette année, de nombreux écrivains haïtiens ont épilogué sur la crise de valeurs qui affecte la société haïtienne. La faillite des institutions de contrôle social comme la famille, l'école, l'église et l'armée a détruit tous les repères moraux, civiques, éthiques et patriotiques. Des individus à moralité douteuse siègent au Parlement. Ils sont de tous les trafics et bénéficient du privilège de l'immunité parlementaire. Les Ministres et Secrétaires d'Etat installes depuis près de deux (2) mois tardent à effectuer leur Déclaration de Patrimoine, malgré le délai imparti dans la Constitution de 1987 à cet effet. Comment peut-on espérer encourager d'autres fonctionnaires publics à faire autant ?

CONCLUSION

Nous terminons le bilan de cette année sur deux (2) points connexes qui ont encore défrayé la chronique : le départ de la MINUSTAH et la reconstitution des Forces Armées. La Minustah a été déployée, suite à une Résolution du Conseil de Sécurité, aux termes de l'article VII de la Charte de l'ONU. Aux termes d'un Accord conclu avec le Gouvernement haïtien, ses membres bénéficient de l'immunité diplomatique et ne sont pas justiciables devant les tribunaux haïtiens. Seul le Conseil de Sécurité de l'ONU peut décider de la date de son retrait partiel ou total. Les Parlementaires haïtiens ne doivent pas se faire d'illusion au sujet du départ de la MINUSTAH. Ce départ n'est pas pour demain.

Tant et aussi longtemps que des élections crédibles ne sont pas organisées régulièrement dans ce pays, la stabilisation n'est pas de mise. Tant et aussi longtemps que le mandat des élus n'est pas renouvelé à temps, la stabilisation n'est pas de mise. Tant et aussi longtemps que le pays fonctionne sans budget d'une année fiscale à l'autre, la stabilisation n'est pas de mise. On pourrait multiplier des exemples à l' infini pour justifier le renouvellement périodique du mandat de la MINUSTAH le 15 octobre de chaque année. Entendons nous, mettons de l'ordre dans notre pays, arrêtons de nous chamailler pour des peccadilles et la MINUSTAH s'en ira.

Quant au rétablissement des forces armées d'Haïti, il n'est pas pour demain. On aura beau adopter des résolutions, former des commissions, l'armée ne sera pas constituée. Une entente avec les tuteurs du pays est indispensable en vue de la dotation du pays d'une force de protection et de défense des frontières avec la République Dominicaine.

Les amusements de foule, les charités publiques compréhensibles en période de fin d'année dans un pays de miséreux et de frustrés en majorité écrasante peuvent servir à se garder, à s'attirer les faveurs d'un populo versatile et agressé par les urgences d'un quotidien impitoyable. Mais, seule une politique consistante s'attaquant aux sérieux problèmes structurels, appliquée pendant et au-delà d'un mandat de 5 ans tirera lentement Haïti du gouffre à condition aussi de cesser de le creuser. L'héritage des 55 dernières années est aussi lourd que la croix du Christ et l'an 2012 avec la crise mondiale sous toutes ses formes s'annonce très dangereux. Aucun bouillon réchauffé jean-claudiste ou lavalassien ne pourra constituer une parade malgré les retours arrangés de Duvalier et d'Aristide. Les Haïtiens adoptent la pitoyable habitude de ramasser leurs vomis. Qu'ils prennent garde ! Même s'ils donnent la lamentable démonstration, aux yeux de plus d'un, d'une incapacité d'apprendre, de s'entendre sur un minimum et de progresser. Que les vibrations de 2012 nous permettent enfin de voir clair et de prendre le chemin de la lumière et de la paix !

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