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Martelly et Lamothe entre voies légales pour diffamation et acquiescement pour corruption et blanchiment

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Suite à l’épuisement du délai d’un jour franc accordé à Newton Louis ST JUSTE en date du 18 avril 2013 par les citoyens Michel JOSEPH MARTELLY et Laurent LAMOTHE aux fins de rétracter ses dénonciations tant par voie d’huissier que par la même voie radiophonique utilisée pour les faire pendant les fêtes de Pâques, le dénonciateur vient de sommer le Président et le Premier Ministre à faire le suivi via citation directe de leur sommation conjointe au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince jugeant en ses attributions correctionnelles pour diffamation en leur déclarant que tout refus de leur part de le citer au correctionnel pour diffamation  sera considéré comme un acquiescement relativement aux dénonciations de corruption et de blanchiment faites contre eux le 2 avril et réitérées le 17 avril 2013 au Parquet de Port-au-Prince.

 

L’an deux mille treize et le                                 avril. A la requête du citoyen Newton Louis ST JUSTE,  identifié aux numéros de NIF et de CIN: 003-574-610-6, 01-01-99-1976-02-0674, ayant pour Avocat, Mes. Gervais Charles, André Michel, Mario Joseph et Jacceus Joseph du Barreau de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux numéros 006-476-320-6, 3107029016,260595, avec élection de domicile au VIR BONUS Cabinet d’Avocats Associés, sis au # 74, Rue S. Archer, Pétion-Ville, à coté du Conseil Electoral.

 

(...)

Que le délai d’un jour franc accordé au requérant dénonciateur en date du 18 avril 2013 JUSTE  pour rétracter ses dénonciations tant par voie d’huissier que par la même voie radiophonique utilisée pour les faire s’est écoulé depuis le 20 avril 2013.

 

Que le requérant rappelle aux citoyens Joseph Michel MARTELLY et Laurent LAMOTHE qu’il maintient toutes les déclarations faites contre eux pendant les fêtes de Pâques sur les ondes de plusieurs stations du Pays entre les 28 et 30 2013 mars et celles contenues dans sa dénonciation datée du 2 avril 2013 conformément aux Conventions  Interaméricaine et Onusienne contre la Corruption ratifiées par Haïti les 19 décembre 2000 et 15 mai 2007  consacrant l’entraide et la coopération entre les Etats signataires comme instruments destinés à combattre la criminalité transnationale en général et la corruption, le blanchiment en particulier et aux articles 137, 224 et suivants du Code Pénal et à la Loi du 7 avril 2001 sur le blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves.

 

Que le requérant rappelle également aux citoyens Joseph Michel MARTELLY et Laurent LAMOTHE que ces déclarations sont corroborées par :

-         Le journal Miami Herald paru le 10 avril 2013 faisant état de contrats pour un montant  de 432 millions de dollars octroyés dans des conditions irrégulières par le Gouvernement haïtien après le passage du cyclone Sandy ;

-         La démission de la Ministre de l’Economie et des Finances, Madame Marie Carmelle Jean Marie, à cause de sa volonté de combattre la corruption au sein de l’Exécutif haïtien ;

-         Les déclarations du Citoyen Richard MORSE, cousin du Président de la République, ancien Conseiller Spécial au Palais National et ancien membre influent de l’équipe de campagne du candidat à la présidence Michel Joseph MARTELLY, à la journaliste Catherine Porter, rapportées par Le Nouvelliste le 16 avril 2013 : « « Je suis parti à cause de la corruption au Palais et le sabotage d'infrastructure. Au lieu de combattre la corruption j'ai senti qu'on l'embrassait. J’ai des évidences sur des travailleurs qui obstruent des canaux de drainage avant la saison des pluies pour provoquer des inondations et j’ai vu des faux chèques et des gens payés alors qu'ils ne travaillaient plus au Palais.

Et à mêmes requête, demeure, domicile, élection de domicile, constitution d’avocat et autres que dessus, j’ai huissier susdit et soussigné, audit lieu, parlant comme devant, FAIT SOMMATION:

Aux citoyens Michel JOSEPH MARTELLY et Laurent LAMOTHE D’AVOIR DANS LE DELAI D’UN JOUR FRANC à faire le suivi via citation directe de leur sommation conjointe datée du 18 avril 2013 au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince jugeant en ses attributions correctionnelles pour diffamation. 

 

Déclarant aux citoyens susdits que tout refus de leur part de citer le requérant dénonciateur au correctionnel pour diffamation  sera considéré comme un acquiescement relativement aux dénonciations de corruption et de blanchiment faites contre eux le 2 avril et réitérée le 17 avril 2013 au Parquet de Port-au-Prince.

 

Et à ce qu’ils n’en ignorent ou n’en prétextent ignorance, je leur ai, audit lieu, étant et parlant comme dessus, laissé séparément copie de mon présent exploit. Dont acte. Le coût est de cent cinquante  gourdes. Apposé sur l’original et la copie le timbre requis par la loi.

 

HUISSIER

 

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