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Réponse de Mes. Newton Louis St Juste et André Michel à Sandra Honoré et au CORE GROUP

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Dans une note rendue publique ce vendredi 2 mai 2014, les avocats Newton Louis St Juste et André Michel répondent à Sandra HONORE, porte-parole du CORE GROUP, composé des Etats-Unis, de la France, du Canada et du Brésil suite aux pressions exercées cette semaine sur le groupe des 6 Sénateurs en faveur de l'application sans condition de l'Accord d'El Rancho.

Dans cette note les hommes de loi déplorent que la Communauté internationale ne se préoccupe jamais de la Corruption en Haïti, de la dilapidation des Fonds du Petro Caribe et de l'utilisation et de la destination des taxes de leurs Citoyens mobilisées en Haïti après le 12 janvier 2010 à travers la CIRH de Bill CLINTON, ainsi que du sort des citoyens Haïtiens et de leurs propres ressortissants victimes du kidnapping d'Etat qui sévit en Haïti.

Tout en rappelant à la Communauté Internationale qu'elle ne s'est jamais prononcée sur la réparation des Citoyens Haïtiens victimes du choléra, les deux avocats affirment sans réserves que les interventions intempestives du CORE GROUP dans les affaires internes d'Haïti constituent dans la perception le support indéfectible de cette Communauté Internationale évoquée par la Diplomate Sandra HONORE à un Gouvernement emprisonnant des citoyens pour leur opinion politique, combattant les Libertés Publiques, lié au blanchiment d'argent provenant notamment de la corruption, du trafic de la drogue et du kidnapping.

Ils invitent de préférence Sandra Honoré et consorts à orienter leur Coopération notamment l'Entraide Judiciaire Internationale, dans le sens de l'esprit et de la lettre de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et des Conventions Interaméricaine et Onusienne contre la Corruption ratifiées par Haïti respectivement les 4 septembre 1990, 19 décembre 2000 et 15 mai 2007.

Voici le teneur de cette note :

POSITION DE MES. NEWTON LOUIS ST JUSTE ET ANDRE MICHEL SUITE A LA DECLARATION DE LA REPRESENTANTE DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS-UNIES, SANDRA HONORE, FAITE AU NOM DU CORE GROUP

PRENANT ACTE de la position du CORE GROUP composé des Pays amis du Peuple Haïtien sur la tenue des élections en octobre 2014.

PRENANT ACTE EGALEMENT de la croisade internationale orchestrée par des Parlementaires Américains, des Fonctionnaires du Département d'Etat Américain et le Club de Madrid depuis plusieurs semaines pour réclamer, voire imposer des élections en Haïti au nom de la Communauté Internationale, sur la base de l'Accord d'El Rancho.

RAPPELANT à la Communauté Internationale que les élections relèvent de la Souveraineté Nationale des Peuples Libres et que la position du CORE GROUP exprimée par la Représentante du Secrétaire Général des Nations-Unies en Haïti, la Diplomate Sandra HONORE, constitue une violation flagrante du paragraphe 4-5 de l'Accord entre l'ONU et le Gouvernement haïtien sur le statut des opérations, précisant que la MINUSTAH et ses membres s'abstiennent de tous actes ou activités incompatibles avec le caractère impartial et international de leurs fonctions ou contraires à l'esprit de l'Accord. Ils respectent tous les lois et les règlements du Pays. Le Représentant Spécial prend toutes les dispositions voulues pour assurer le respect de ces obligations. Il en est de même de l'article 41-1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques disposant péremptoirement que sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui en bénéficient ont le devoir de respecter les lois et règlements de l'Etat accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat.

RAPPELANT également à la Communauté Internationale qu'elle ne s'est jamais prononcée sur la situation des Citoyens Haïtiens victimes du choléra qui réclament réparation conformément aux paragraphes 54 et 55 de l'Accord du 9 juillet 2004 entre Haïti et l'ONU et 9-b de la Résolution 52/247 du 26 juin 1998 de l'Assemblée Générale de L'ONU selon lesquels les demandes d'indemnisation présentées aux fins de responsabilité civile en cas de pertes ou dommages matériels ou de préjudice corporel, maladie ou décès liés à la MINUSTAH ou directement imputables à celle-ci (à l'exception des pertes, dommages ou préjudices imputables à des impératifs opérationnels) seront réglées par une Commission Permanente des Réclamations créée à cet effet, et, une fois sa responsabilité établie, l'Organisation des Nations Unies versera à chaque victime une indemnisation qui ne dépassera pas CINQUANTE MILLE DOLLARS AMERICAINS ($ 50000 US).

DEPLORANT que la Communauté internationale ne se préoccupe jamais de la Corruption en Haïti, de la dilapidation des Fonds du Petro Caribe et de l'utilisation et de la destination des taxes de leurs Citoyens mobilisées en Haïti après le 12 janvier 2010 à travers la CIRH de Bill CLINTON.

DEPLORANT EGALEMENT que les Pays amis d'Haïti ne se préoccupent jamais du sort des citoyens Haïtiens et de leurs ressortissants victimes du kidnapping d'Etat qui sévit en Haïti.

AFFIRMANT sans réserves que les interventions intempestives du CORE GROUP dans les affaires internes d'Haïti constituent dans la perception le support indéfectible de cette Communauté Internationale évoquée par la Diplomate Sandra HONORE à un Gouvernement emprisonnant des citoyens pour leur opinion politique, combattant les Libertés Publiques, lié au blanchiment d'argent provenant notamment de la corruption, du trafic de la drogue et du kidnapping.

Les Citoyens Newton Louis ST JUSTE et André MICHEL:

DENONCENT ET CONDAMNENT les violations réitérées des Conventions Internationales par le CORE GROUP lesquelles constituent une conquête de l'humanité dans sa marche continue vers la victoire du Droit des Peuples en général et des Citoyens en particulier.

DEMANDENT aux vrais amis d'Haïti d'orienter leur Coopération notamment l'Entraide Judiciaire Internationale, dans le sens de l'esprit et de la lettre de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et des Conventions Interaméricaine et Onusienne contre la Corruption ratifiées par Haïti respectivement les 4 septembre 1990, 19 décembre 2000 et 15 mai 2007.

INVITENT la Diplomate Sandra HONORE à inscrire voire circonscrire ses déclarations et interventions dans les limites de la Résolution 1542 du Conseil de Sécurité demandant à la MINUSTAH de fournir un appui technique et logistique pour la réussite du processus électoral.

INVITENT ENFIN le CORE GROUP à œuvrer pour la mise sur pied de la Commission Permanente des Réclamations aux fins de réparer les victimes du choléra en Haïti au nom des Conventions Internationales garantissant la Dignité Humaine.

Port-au-Prince, le 2 mai 2014

Newton Louis ST JUSTE, Av.
André MICHEL, Av.

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