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La Fondation Je Klere (FJKL) s’oppose à la Réactivation de la Commission Nationale de Désarmement

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COMMUNIQUÉ

 Réactivation de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et de Réinsertion (CNDDR): La Fondasyon Je Klere (FJKL) proteste contre la reprise d’une expérience qui a échoué et invite le pouvoir à balayer devant ses portes

Dans son adresse à la nation en date du mercredi 21 novembre 2018, le Président Jovenel Moise, pour tenter de faire face à la montée inquiétante de l’insécurité, a déclaré ce qui suit : « J’ai passé des instructions pour que soit réactivée la Commission Nationale de Désarmement et de Réinsertion ».

Une telle déclaration appelle à des interrogations : Réactiver la CNDDR, Pourquoi faire ? Qu’attend-on de cette commission ? 

La première expérience du genre est celle du programme Désarmement Démobilisation et Réinsertion (DDR) mis en place par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) avec le colonel Antoine Athouriste comme secrétaire exécutif. L’ancien officier des Forces Armées d’Haïti qui avait estimé en 2004 à plus de deux cent mille (200,000) la quantité d’armes illégales en circulation en Haïti au moment de prendre sa fonction n’a réussi à convaincre qu’une centaine de personnes à remettre leurs armes pour la plupart hors d’usage.

Ce programme qui a absorbé près de 20 millions de dollars américains pour une quantité dérisoire de quelques dizaines d'armes remises fut donc un cuisant échec. L’objectif n’a pas été atteint. Il s’en est suivi, au contraire, une prolifération d’armes illégales dans le pays contrairement à l’objectif fixé au départ qui était de mettre fin à la violence armée sur le territoire national. 

Le 12 septembre 2006, le Premier ministre Jacques Edouard Alexis, sans analyser les raisons de l’échec de la première expérience, a procédé, toujours dans le cadre onusien, à l’installation d’une nouvelle Commission Nationale de Désarmement de Démantèlement et de Réinsertion (CNDDR), dirigée par l’ancien député Alix Fils-Aimé, laquelle commission a été très controversée en raison de la présence en son sein de Jean Baptiste Jean Philippe (alias Samba Boukman), porte-parole de l'Opération Bagdad, campagne de terreur orchestrée par les partisans de l’ancien président Jean Bertrand Aristide de fin septembre 2004 à juillet 2005.

Le président de ladite commission s’était donné pour objectif de favoriser la création d'un climat de confiance et de dialogue entre tous les secteurs afin de parvenir à un désarmement général. 

Ce programme fut également supporté par la MINUSTAH qui avait, par la voix de son porte-parole, M. David WIMHURST, affirmé « qu’Haïti ne peut réaliser des progrès économiques sans le désarmement des gangs ». 

L’action de la MINUSTAH était inscrite sur trois axes : le désarmement, le renforcement de la police et la réinsertion sociale des anciens bandits. 

Ce processus conduit jusqu’en 2011 n’a pas connu de meilleurs résultats. 

Il suffit de regarder l’augmentation des groupes armés aujourd’hui, la faiblesse institutionnelle de la Police Nationale d’Haïti (PNH) incapable de se protéger contre les assassinats répétés de ses membres, l’incendie de ses locaux, la multiplication des zones de non-droit, l’état d’ingouvernabilité du pays à cause des groupes armés et des milices d’autodéfense armées mises en place par des hommes d’affaires, des élus (sénateurs, députés, maires, CASECS…), des officiels de l’Etat (Ministres, secrétaires d’état, directeurs généraux, délégués, vice-délégués), des chargés de mission du Ministère de l’Intérieur, lesquels ont un statut d’intouchables. 

La FJKL, au soutien de sa position, entend signaler ici le cas le plus récent, à savoir celui de Mettelus Johnny alias Atchou. 

De quoi s’agit-il 

Le mercredi 21 novembre 2018, un véhicule suspect à plaque camouflée est intercepté sur la route de Delmas par le Point fixe de la PNH placé à l’angle de Delmas 29. 

A bord de cette Nissan Patrol de couleur blanche, immatriculée au numéro BB-76368 se trouvaient les nommés Méttellus Johnny, Calipso Frantz Menard, Badeau Jean Gustol Emerson, Bourdeau Devinci et Joseph Josué.

 

Ces prévenus avaient en leur possession : 

-       Un fusil M4 Bush Master, de modèle Multi x M15-E25 et de série BK-5057915.

-       Un pistolet de marque Smith et Wesson, de calibre 9mm et de série DXH0929.

-       Un pistolet de marque SISI Saver, de calibre 9mm de série EAK-147368.

-       Un pistolet de marque Bereta, de calibre 9mm et de série BER277946

-       Un pistolet de marque Ruger, de calibre 380 et de série 371128968.

-       Un pistolet de marque Glock, de calibre 9mm, de série GCS914 ;

-       Sept (7) chargeurs dont deux correspondants au fusil M4 contenant soixante (60) cartouches ;

-       Quatre-vingt (80) cartouches de 9 Mm ;

-       Six (6) cartouches de 380

-       Deux étuis

L’audition faite par la Section Départementale de la Police Judiciaire de l’Ouest (SDPJ) a révélé que le sieur Metellus Johnny s’est identifié comme vice-délégué de l’arrondissement de Port-au-Prince nommé par arrêté présidentiel en date du 23 octobre 2018 et tous les autres prévenus sont des chargés de mission du ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales.

Le jeudi 22 novembre 2018, avant même que le dossier ait été transmis au Parquet près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Gérald Norgaisse, substitut du commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, s’est présenté en personne au commissariat de Delmas 33 et a procédé à la libération purement et simplement de tous les prévenus sans même se soucier des corps du délit accréditant par ainsi la thèse « La police arrête, la justice libère » qui sape les efforts de la PNH dans la lutte contre le grand banditisme.

Or, le sieur Métellus Johnny alias Atchou né le 1er janvier 1985, actuel vice-délégué pour l’arrondissement de Port-au-Prince est un ancien ’’soldat’’ de Emmanuel Wilner alias Dread Wilme et habitait à Bois Neuf à la 2ème Cité Gérard. Démobilisé par la Minustha en octobre 2006 dans la classe de Santo, l’actuel vice-délégué pour l’arrondissement de Port-au-Prince a été, par la suite, arrêté par la police de Delmas le 12 août 2007 pour association de malfaiteurs et est fiché au Bureau Central de la Police judiciaire (DCPJ) au numéro 138658.

La situation de grève qui prévaut actuellement au Tribunal civil de Port-au-Prince n’a pas permis de faire le point sur la situation judiciaire actuelle de Atchou suite à son arrestation de 2007.

Où a-t-il trouvé ces armes et ces munitions moins d’un mois après sa nomination? Qui supporte politiquement et financièrement ce chef de gang ?

Qui a instruit le substitut du commissaire du gouvernement Me Gérald Norgaisse d’aller libérer ces prévenus au commissariat avant la saisine régulière du dossier par le Parquet et la distribution dudit dossier à un substitut? Autant de questions que la justice devra élucider.

En raison des considérations susmentionnées, la Fondasyon Je Klere estime que le processus de désarmement ne sera qu’une farce tant que les bandits armés continuent et continueront de bénéficier du support des détenteurs de l’autorité de l’Etat.

La FJKL croit que la mise en place d’une commission de façade de désarmement n’est pas la solution au problème de la violence armée auquel fait face la population. La solution durable à ce problème passe par :

1.- la création ou le renforcement du service de renseignement national ; 

2.- l’organisation de la structure d’enregistrement et de contrôle des armes à feu sur l’ensemble du territoire national ; 

3.- le renforcement du contrôle des frontières et des ports pour fermer la vanne alimentant le marché national via le marché informel en armes et en munitions ; 

4.- la consolidation de la capacité institutionnelle et opérationnelle de la PNH; 

5.- la révision de la législation sur les armes à feu ; 

6.- l’élimination de la pratique des milices d’autodéfense armées et le démantèlement des gangs armés; 

7.- la réalisation dans les quartiers populaires de projets socioéconomiques à impact rapide ; 

8.- la réduction des inégalités sociales par la mise en place de politiques publiques axées sur la lutte contre la corruption, la contrebande et l’évasion fiscale ; 

9.- le renforcement de l’indépendance et de la capacité du Pouvoir Judiciaire par la formation continue des Magistrats, un système d’inspection judiciaire efficace, l’adoption de code d’éthique et de conduite pour les Magistrats et des sanctions exemplaires contre les Magistrats corrompus ; 

10.- Le contrôle rigoureux des compagnies de service de sécurité privée.

 

Port–au–Prince, 28 novembre 2018

 Contact : Marie Yolène Gilles

(509) 3728 8466 

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