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Quand les « bandits légaux » enlèvent aux Haïtiens toute dignité (1 de 2)

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Par Leslie Péan, 10 septembre 2013 ----  Notre dernier article intitulé « Martelly se trompe et veut tromper tout le monde » a appelé à une remise en question des bandits légaux et de leurs alliés qui ont répondu avec leur machine de propagande sous des masques divers. Ces gens croient pouvoir embobiner toute la population et faire prendre des vessies pour des lanternes (fè tout moun pran kk poul pou bè).

Nous revenons donc sur le sujet pour approfondir certains points et bien montrer que notre pays a affaire à un groupe de mauvais gangsters. C’est-à-dire des gens qui, contrairement aux gangsters classiques volant les riches et les banquiers, abusent plutôt de la veuve et de l’orphelin. Des bandits de grand chemin qui sont en train de détrousser, de dechèpiye, les travailleurs et ouvriers haïtiens de la diaspora. Sans pitié. Dans la tradition des gangsters tontons macoutes de François Duvalier. Comme l’a déclaré le Dr. Rony Brauman, ex-président de Médecins Sans Frontières (MSF), le 1er août 2013, sur la Radio Europe 1, « les gangs n’ont jamais quitté le pouvoir en Haïti.»

En utilisant les données de la Commission Nationale à la Sécurité Alimentaire (CNSA), nous avons voulu illustrer la mauvaise performance de l’équipe Martelly, en ce qui a trait à la baisse des conditions de plus de 80% de la population qui vit avec moins de deux dollars par jour. Ce sont des données empiriques qui affichent cette mauvaise performance, surtout à un moment où cette équipe de malheurs dépense follement dans des carnavals et des voyages à n’en plus finir. Avec de grandes délégations et des per diem qui dépassent ceux des autorités américaines. Au même moment, la rentrée des classes est renvoyée, pour la troisième année consécutive, du 2 septembre au 1er octobre. On n’a pas besoin d’une analyse statistique de régression pour comprendre les séries chronologiques des prix. La façon d’agir des dirigeants indique une incapacité élémentaire de penser afin d’établir correctement les priorités.

Aucune mobilisation de ressources pour le développement ne peut avoir lieu avec des dirigeants d’un si mauvais calibre, empêtrés dans des conflits d’intérêts et affichant de monumentales faiblesses de conception comme celles observées dans le domaine de l’éducation avec le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO). Nous y reviendrons. La hausse vertigineuse des prix en Haïti depuis juin 2011 traduit l’absence de perspective et l’incompétence des dirigeants actuels. Les chiffres publiés sur les prix des produits consommés par les pauvres sont des indicateurs qui ne trompent pas. Par exemple, nous pouvons analyser la pression fiscale sur les hauts revenus aux Etats-Unis à travers le temps à partir des tableaux imprimés sur la taxation des revenus élevés depuis l’institution de l’impôt sur le revenu avec le 16e amendement de la Constitution américaine en 1913.

Le taux d’imposition des revenus supérieurs à un million de dollars est passé de 15% en 1916 à 73% en 1921. Puis en 1924, il est revenu à 46%. Sous l’influence de John Maynard Keynes, en 1932, le taux d’imposition augmente et passe à 63%, en 1936 à 79%, et en 1945 à 94%. Sous Eisenhower en 1953, ce taux est fixé à 92% pour tous les revenus dépassant 200 000 dollars et reste à ce niveau élevé jusqu’en 1963. Il sera diminué sous Johnson à 77% et, avec le triomphe du monétarisme sous Reagan en 1982 à 50% avant d’être réduit en 1988 par ce dernier à 28%. Bush père le fixera en 1991 à 31%, puis Clinton en 1993 l’augmentera à 39.6% avant qu’il soit ramené en 2003 à 35% par Bush fils et à 39.6% par Obama en janvier 2013.

De nombreux facteurs expliquent ces fluctuations de la pression fiscale. Mais un fait est de constater le niveau de l’impôt qui est le prix payé pour lutter contre les inégalités. Aux Etats-Unis, ce prix est calculé annuellement à partir des impératifs de la conjoncture. Qu’on se rappelle qu’il y a de cela 71 ans, en 1942, le président américain Franklin Delano Roosevelt, face à une crise économique sans précédent, avait demandé au Congrès américain de limiter les revenus annuels des Américains après impôt à un maximum de 25,000 dollars, l’équivalent de 300,000 dollars aujourd’hui[1].

 Une dangereuse politique de jouissance

 Les citoyens ont le droit de contester le fait que les prix des produits de première nécessité ne cessent de grimper depuis l’arrivée du gouvernement de Martelly. Ces prix augmentent à cause du laxisme des autorités et de l’absence d’une politique de stabilisation des prix. Le gouvernement tèt kale croit pouvoir tromper tout le monde en faisant avaler à la population des couleuvres de couleur rose avec des carnavals et des virerin. Sa seule politique consiste à détrousser et dechèpiye. À un moment où Haïti quémande 100 millions de dollars pour atténuer une grave crise alimentaire qui s’annonce, non seulement il y a épuisement des réserves du pays avec des déficits budgétaires servant à financer la politique d’amusement des dirigeants, mais de sérieuses menaces pour les acquis dans les domaines de l’alimentation, de la santé et de l’éducation.

Leur politique de jouissance est d’autant plus dangereuse qu’elle remet en cause un fragile consensus social. Politique de débauche financée par l’impôt de $1.50 prélevé sur chaque transfert en provenance de la diaspora. Cette taxe de $1.50 représente un vol selon le principe des pères fondateurs américains de 1760 qui dit « Pas d’impôt sans représentation ». Car l’argent vient de citoyens qui ont des droits intrinsèques et inaliénables et qui ne sont pas des sujets. Comme on le sait, la diaspora qui envoie 1.5 milliards de dollars par an en Haïti par les transferts et qui paie 5 centimes de dollar sur chaque appel téléphonique international entrant n’a aucun député ni sénateur au niveau national, ni magistrat, CASEC ou ASEC dans aucune commune. Un groupe de gangsters a pris le pouvoir et a décidé de dechèpiye la diaspora, la seule source réelle de richesse pour Haïti. Cet apport de fonds de la diaspora qui aurait pu contribuer à résoudre le problème de la rareté de capitaux et ainsi être bénéfique à la refondation d’Haïti, est gaspillé et volé.

La Commission d’Enquête du Sénat[2] présidée par le Sénateur Willian Jeanty le 22 mai 2013 a fait le jour sur cette véritable bacchanale que les bandits légaux font dans les finances publiques[3]. C’est encore plus grave que le scandale de la Consolidation sous le gouvernement de Nord Alexis en 1902. L’équipe actuelle a décidé d’augmenter de 5 centimes le prix de l’appel téléphonique entrant par une note circulaire du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) suivi d’un Arrêté présidentiel en date du 9 septembre 2011 publié dans Le Moniteur du 14 septembre 2011. Ainsi la minute de communication est passée de 18 centimes américains à 23 centimes américains sous le gouvernement Martelly. Ceci a été fait avec toupet, en violation de l’article 218 de la Constitution qui dispose : « aucun impôt au profit de l’Etat ne peut être établi que par une loi….» Défendre un tel groupe de malfaiteurs revient à perdre tout sens de la dignité humaine ou encore, comme on le dit en créole, « fok ou pa gen nen nan figi’w ».

Les gargotes financières révélées par la Commission d’Enquête donnent la nausée. Déjà en novembre dernier, le ministre des TPTC et le Directeur Général du CONATEL avaient révélé que 30 millions de dollars avaient été virés de manière irrégulière à un compte spécial du trésor public à partir des deux comptes courants de la Banque de la République d’Haïti (BRH# 1316066267) et de la Banque Nationale de Crédit (BNC# 1661017435).
 
Alors, le CONATEL prétendait avoir collecté cinquante (50) millions de dollars américains sur les appels internationaux entrants. Or, selon Jocelerme  Privert, président de la commission permanente de l'économie et des finances du Sénat,  le montant collecté aurait du être 69 millions de dollars américains au lieu de 50 millions[4]. Où sont passés les 19 millions manquants ?

 Une entreprise de mystification et de corruption

 Dénonçant la corruption dans la gestion des fonds collectés, le rapport de la Commission d’Enquête du Sénat[5] indique que 50 millions de dollar ont été collectés par le CONATEL, du 15 juin 2011 au 16 avril 2013, des trois opérateurs DIGICEL, COMCEL/VOILA et NATCOM. De ces 50 millions, seulement 60% ou 30 million USD ont été transférés dans les deux comptes à la BNC et à la BRH. Le CONATEL a décidé d’utiliser $ 5 millions pour acheter des équipements anti-fraude et encore $4 millions pour passer un contrat avec la firme Suisse Société Générale de Surveillance S.A. (SGS) pour assurer la sécurité contre la fraude. Ces contrats ont été passés sans appel d’offres, en violation de la loi de passation des marchés publics[6]. Il y a donc une tranche de 11 millions de dollars qui a disparu aussi dans la nature.

Mais, plus grave, au seuil des débats, d’une part, il n’existe aucune loi habilitant le gouvernement Martelly à collecter 5 centimes de dollar sur chaque appel téléphonique international entrant. D’autre part, il n’existe également aucune loi votée au Parlement sur l’utilisation des fonds collectés. Ce que fait le gouvernement Martelly n’est que du vol et du gangstérisme. Les données comptables établies par la Commission parlementaire révèlent un panorama plutôt sombre. En faisant la somme des deux tranches disparues (19 + 11), on voit que les bandit légaux ont détournés 30 millions de dollars du 15 juin 2011 au 16 avril 2013. Le panorama se complique encore avec d’autres irrégularités observées, dont les dépôts provenant d’autres sources mais placés dans les comptes des fonds collectés sur les appels internationaux. Selon la Commission :

« En effet pour la dite période, des montants collectés par le CONATEL au titre de numérotation, concession, frais de dédouanement, frais d’inspection, Frais de procédures, fréquences, etc. totalisant 4 , 64 6, 64 4. 92 USD et 38, 780 , 4 39,32 Gourdes sont déposés sur les deux comptes courants en question[7]. »

Le gouvernement Martelly a érigé le paravent du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO) pour tenter de cacher les détournements massifs de fonds orchestrés à partir de la taxation frauduleuse des transferts monétaires et des appels en provenance de la diaspora. Les scandales des écoles fantômes du PSUGO ne se comptent plus. En 2012 déjà, le professeur Rosny Desroches, ancien ministre de l’Éducation nationale, avait sonné l’alarme. Après une enquête menée par Initiative pour la Société Civile (ISC), il avait déclaré «l’existence de ces écoles se limite à la valise de leur propriétaire[8].» En 2013, Frantz Duval[9] rapporte comment le gouvernement Martelly pousse un cran plus loin le simulacre, le galvaudage et la désacralisation dans le domaine de l’éducation.

 Les sens d’une mystification

 Le virus de la contamination des Tèt Kale s’immisce partout avec cette découverte de 766 fausses écoles recevant des centaines de millions de gourdes du PSUGO. Deux ans après le démarrage de ce programme, une évaluation partielle réalisée le 13 mai 2013 par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) souligne de nombreuses irrégularités[10]. » Même diagnostic par le Ministère de l’Éducation nationale qui souligne que pour chaque petit rendez-vous réussi, le grand projet sérieux de donner une instruction de qualité à plus d’un million d’enfants est encore loin[11].

En effet, le montage du PSUGO est vicié à la base. L’accent mis sur le quantitatif laisse de côté la transmission des savoirs. C’est une opération marketing pour corrompre des parlementaires, bloquer toute restauration éthique et jeter de la poudre aux yeux de la population. Ceci explique d’une part l’absence de planification du PSUGO et le fait que seulement 1% de son budget soit utilisé pour le suivi et l’évaluation. Il n’y a aucune rigueur budgétaire. On nage en plein dans l’amateurisme. L’absence de savoir-faire et les piteux résultats obtenus sont tels que même le président Martelly est sorti offusqué d’une visite d’école. Enragé, il a crié à la face de ses collègues  : « se konsa nap fèm gaspiye lajan’m lan ». Ce que Sweet Micky a oublié, c’est que ces derniers lui ont donné ce qu’il avait demandé : l’organisation d’une monumentale entreprise de mystification des esprits pour masquer le banditisme légal de détournement des fonds publics.

Le PSUGO a été conçu comme une invitation à l’escroquerie afin de pouvoir neutraliser des parlementaires. C’est la raison particulière des groupes E et F « regroupant les enfants bénéficiant d’une subvention des Députés (E) et Sénateurs (F) dans les dix départements du pays »[12]. Ainsi des miettes financières sont données aux parlementaires à travers les directeurs d’écoles fictives ou réelles. On comprend donc que le PSUGO soit aussi mal conçu et inadapté à l’élève. L’objectif n’a jamais été l’éveil de l’élève, le développement de son intelligence par l’accumulation de connaissances. L’absence de coordination au niveau des programmes et des méthodes du PSUGO indique plutôt qu’il ne s’agit pas de former des élèves en leur apprenant à réfléchir et à utiliser des connaissances.

Le PSUGO répond plutôt à la volonté de financer un nombre fixe d’élèves par commune dans le seul but de « graisser la patte » à chaque parlementaire bénéficiaire. Financement donné directement au directeur d’école du coin étant entendu qu’il sait comment traiter administrativement les élèves fantômes. La boucle est bouclée et quand un inspecteur s’aventure à vouloir rencontrer les élèves, le directeur lui répond : « Patron, je vous conseille de ne pas poser de questions ». En clair, le dispositif du PSUGO constitue une entreprise de mystification et de corruption qui utilise le mot éducation pour amadouer l’opinion publique et détourner les ressources financières qui lui sont théoriquement dévolues. Tels sont les sens de la mystification.

(à suivre)

Références:

[1] Paul Randolph, Taxation in the United States, Boston, Little, Brown and Company, 1954, p. 301.

[2] Rapport de la Commission des Travaux Publics, Transports, Communications, Mines et Energie relatif aux fonds collectés sur les appels internationaux entrants par le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) suite à l’audition du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications et du Directeur Général du CONATEL le 7 novembre 2012.

[3] Yves Pierre-Louis, « The Disastrous State of Haiti’s Finances -- 
Senate Reports Reveal Widespread Corruption», Haiti Liberté, Vol. 6, No. 46, 29 Mai - 5 Juin 2013.

[4] « Quand les finances publiques baissent, l’inquiétude de la population augmente », Le Matin, 21 mai 2013.

[5] Rapport de la Commission d’Enquête, op. cit., p. 4.

[6] Emmanuel Saintus, « La situation économique est peu rassurante », Haïti Progrès, 30 mai 2013.

[7] Rapport de la Commission d’enquête, p. 7.

[8] Hansy Mars, « L’école gratuite, un bob programme à repenser », Le Nouvelliste, 16 mai 2012

[9] Frantz Duval, « 766 fausses écoles, combien de vraies ? », Le Nouvelliste, 11 mars 2013.

[10] « Corruption: Irrégularités dans le PSUGO », Radio Télévision Caraïbes, 13 mai 2013.

[11] Programme de Scolarisation universelle Gratuite et Obligatoire, (PSUGO), Rapport d’Activités, Octobre 2011 - Décembre 2012, p. 18-20.

[12] Ibid, p. 5.

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