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Élections sénatoriales : revoir ou ne pas revoir la méthode de calcul, là n’est pas la question

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Samedi 29 août 2015, Thomas Lalime et moi avions longuement débattu des résultats des élections sénatoriales sur les ondes de Radio Tout Haïti à l'invitation du journaliste Edens Desbas. Je crois utile de nuancer notre propos car le fonds du problème ne se résume pas à une question de formule ou de méthode de calcul. Je ne me dédis surtout pas. Si j'avais en ma possession un pouvoir autre que celui de ma bouche (clin d'œil au blog de Patricia Camilien), j'annulerais purement et simplement ces fausses couches électorales. Alors, pourquoi continuer le débat? Parce qu'il y aura une suite; et bien poser le problème aidera à identifier la meilleure solution électorale dans le futur.

Les méthodes de calcul dépendent du système électoral en vigueur. Au vu du système électoral sénatorial, les résultats sont cohérents. Cependant, le système électoral choisi par le CEP pour les sénatoriales pourrait se révéler inadéquat, comme je l'ai dit en ondes. L'acceptabilité des résultats dépend de la durée des mandats sénatoriaux en jeu. Il convient de noter que le système est difficile à cerner d'autant plus que pour les autres compétitions électorales (députés, président, maires, etc.), la formule retenue s'avère beaucoup plus compréhensible.

En 2000, des contestations ciblant les méthodes de calcul des sénatoriales avaient fusé de toutes parts. Il paraît que les critiques exprimées aujourd'hui contre les résultats des sénatoriales soient identiques à celles soulevées en 2000. Système identique, contestations identiques. L'hypothèse que le système sénatorial retenu par le CEP ne serait pas adapté aux conjonctures électorales se pose avec acuité. Le coupable de cette confusion : les chamboulements causés par les retards accumulés de renouvellement par tiers du Sénat.

Il y a un élément absent des raisonnements statistiques : cet élément s'appelle contrainte. Les calculs statistiques seuls ne nous permettent pas de comprendre. Puisque nous avons l'habitude de travailler avec des systèmes mis sous contrainte, les méthodes de calcul doivent tenir compte de la contrainte. À bien analyser le scrutin sénatorial tant problématique, une contrainte implicite émerge.

En comparant les différents systèmes électoraux sur le site du Réseau du savoir électoral ACE1, le système électoral appliqué aux sénatoriales se rapproche d'un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours :

«Le scrutin majoritaire plurinominal (SMP) consiste tout simplement à recourir au scrutin à majorité simple dans une circonscription plurinominale. Les électeurs votent autant de fois qu'il y a des sièges à pourvoir dans leur circonscription, et ils sont habituellement libres de voter pour l'un ou l'autre candidat, peu importe l'affiliation partisane. Dans la plupart des systèmes du SMP, les électeurs décident eux-mêmes s'ils vont voter pour une partie ou la totalité des sièges en jeu. Les candidats ayant obtenu le plus de votes remportent les sièges, sans égard au pourcentage de voix obtenu.»

Un fait important à souligner. Selon le Réseau ACE, dans plusieurs pays où le SMP a été appliqué, les résultats ont provoqué un profond malaise et ces pays ont dû soit apporter des modifications ou le remplacer.

La contrainte implicite identifiée, l'ordre des gagnants, convient davantage lorsqu'il existe une différence entre les sièges (durée des mandats) et qu'il faut absolument obtenir un ordre précis, 1er sénateur, 2e sénateur, etc.

Je reprends mon exemple d'un cas extrême simplifié avec 10 électeurs votants et 2 choix possibles. Les 10 électeurs ont tous voté pour 2 candidats. Et les électeurs n'ont pas la possibilité de choisir les deux candidats selon un ordre de préférence.

Aucun siège identifié : tous les candidats sont en compétition entre eux pour tous les sièges à la fois, ce qui signifie qu'il n'y a pas de candidats exclusivement pour le poste de 1er sénateur et distincts de ceux pour le poste de 2e sénateur.

 tableau 1 junia election senatoriale

 Ce débat sur les résultats sénatoriaux se révèle très instructif. J'ai été très étonnée de constater que la plupart des candidats, partis politiques, plusieurs observateurs, et même quelques conseillers électoraux, ne connaissaient rien au système électoral en vigueur pour les sénatoriales. Le mode de scrutin représente le cœur du processus électoral, c'est une information dont tous les acteurs concernés devraient disposer préalablement.

L'article 45 du décret électoral stipule que le Sénateur de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes valides (50%+1).

Le SMP à deux tours (apparemment en vigueur) satisfait à toutes les exigences de l'article 45. Il existe de nombreux autres systèmes qui répondent également à tous ces critères et qui auraient permis au CEP de respecter la contrainte d’ordre entre les élus sans jeter de confusion (le scrutin avec siège identifié et lutte distincte pour chaque siège; le système à vote unique; etc.).

La vraie question est de savoir si les mandats des sénateurs durent 6 ans, 5 ans ou 3 ans. Et c'est ce que j'explique dans mon analyse que je partage avec vous. La confusion dans la définition d'un vote valide avait conduit à une mauvaise interprétation des résultats. Si un vote valide = une voix valide (un choix), la discussion tourne maintenant autour du système qui produit les votes valides. Quels sont les critères de sélection des voix valides? C’est au CEP de le préciser. (Remarque importante : un bulletin est valide implique que toutes les voix contenues dans ce bulletin sont valides, et vice-versa, si toutes les voix contenues dans le bulletin sont valides, alors le bulletin est valide).

La science est impartiale. Il faut souligner quatre points cruciaux :

1- Le système appliqué aux sénatoriales n'est pas accessible à la compréhension de tous.

2- Ce système est également plus exigeant à l'égard des candidats, dans le sens qu'il ne peut produire qu'un gagnant unique au premier tour et qu'un candidat doit jouir d'une très très grande popularité auprès des votants pour sortir vainqueur dès le premier tour. Ce qui n'est pas en soi une mauvaise chose pour les électeurs, d'autant plus que si ce système peut contribuer à réduire le nombre de prétendants.

3- Le second tour devient inévitable si l'on doit élire deux sénateurs et plus.

4- Le problème d'équité se pose quand les deux sièges en jeu dans une circonscription sont identiques, c'est-à-dire, définis par une durée équivalente de mandat. Ce qui suscite un sentiment d'injustice ou de discrimination chez les candidats; et ceci même si après le comptage des voix, aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour quel que soit le mode de scrutin utilisé.

D'où ma question sur la durée des mandats des sénateurs.

Une simple question. Est-ce que la contrainte implicite du SMP se trouve vérifiée dans les faits? Autrement dit, existe-t-il une différence entre les mandats des 20 sénateurs à élire? Y aura-t-il un 1er sénateur et un 2e sénateur élus après les prochaines élections?
Réponse plutôt confuse. Certains m’ont confirmé une différence de mandature, en ayant surement en tête ces informations : la récente bataille juridico-médiatique de l’ancien sénateur Simon Dieuseul Desras, élu aux élections du 28 novembre 2010, qui réclamait un mandat de 6 ans au lieu d’un mandat de 4 ans; les prochaines échéances sénatoriales annoncées pour janvier 2017; ainsi que l’article 95.3 de la Constitution reproduit dans l’article 46 du décret électoral.

D’autres m’assurent du contraire et se retrouvent du même coup dans le camp qui réclame un changement de formule électorale pour les sénatoriales. Il n’y aurait plus de dispositions transitoires, par conséquent, peu importent les retards de renouvellement, le mandat de six ans demeure, prenant l’article 95 de la Constitution amendée comme boussole. Il est cependant de bon ton de rappeler que l’article 95.3 de la Constitution de 1987 n’est pas abrogé.

Je n’ai pas trouvé une réponse claire et précise sur le site Internet du CEP. Et les conseillers célestes ne vont surement pas briser leur mutisme parce qu’il y a un fouineur/une fouineuse en trop sur leur site personnel. Il ne me restait qu’à relire attentivement la section B du décret électoral, articles 44 - 50.7 (Le Moniteur, lundi 2 mars 2015).

-    Selon l’article 45.2 du décret électoral en vigueur, la durée du mandat de tout sénateur élu est de six ans conformément à l’article 95 de la Constitution. Sauf en cas de vacance d’un siège (l’ajout est de moi).

-    L’article 46 du même décret stipule que le renouvellement du 1/3 du sénat se réalise tous les deux ans, conformément à l’article 95.3 de la Constitution.

On note une incompatibilité entre les articles 45.2 et 46 créée par les retards d’organisation des élections de renouvellement en 2011 et en 2014. Tout le système parlementaire se trouve déséquilibré. «Le temps électoral ne correspond plus au temps constitutionnel » à moins de remettre le compteur à zéro (encore une fois).

1)    Si l’article 46 du décret doit s’exécuter, des élections de renouvellement sont dues fin 2016, fin 2018, fin 2020. Ce qui implique que les mandats de cette cohorte de 20 sénateurs (élections 2015) varieront de 5 ans au maximum à trois ans au minimum.
En dépit des difficultés de lecture, le SMP en vigueur convient davantage lorsqu’il s’agit d’organiser à la fois des élections pour un renouvellement et des vacances au sein d’une circonscription (article 50.3 du décret électoral) ou quand il existe une différence nette de mandature. Un renouvellement donne lieu à un mandat plein tandis qu’une vacance à combler implique que le temps à compléter doit être inférieur à un mandat plein. La contrainte d’ordre des élus s’avère nécessaire. Toutefois, on ferait mieux de trouver un système de scrutin plus compréhensif et surtout moins déstabilisant.

2)    Respecter l’article 45.2 qui fixe la durée du mandat d’un sénateur à 6 ans, rend inopérant l’article 46.
Et si l’article 45.2 prédomine, la contrainte d’ordre des mandats des 20 sénateurs doit sauter. On est donc en présence de deux renouvellements simultanés. Par conséquent, le SMP se révèlera inadapté et soulèvera davantage de contestations.
Après lecture et relecture du décret électoral, je ne suis pas plus avancée.

Les sénateurs élus auront-ils à choisir entre l’article 45.2 et l’article 46 du décret électoral? On pourrait facilement prédire dès maintenant leur choix. S’achemine-t-on vers la suppression de l’article 46? Il suffirait de laisser fonctionner la Chambre Haute avec 20 sénateurs, de reporter le renouvellement du 1/3 dont le mandat échoit en janvier 2017 et en fin de course, d’organiser des élections sénatoriales pour 30 sénateurs. Et voilà, d’un coup on supprime dans les faits, l’article 46 encombrant, deux élections sénatoriales, et on obtient trois renouvellements en une seule élection (trois pour le prix d’un). Qui disait qu’il y avait trop d’élections organisées en Haïti?  

Et si l’hypothèse de mandat équivalent était vérifiée dans les faits, alors, quel système électoral appliqué aux sénatoriales?

Cela doit faire l’objet d’une analyse approfondie  et d’un consensus large. Un CEP permanent aurait l’avantage de mobiliser ressources et temps nécessaires à cette réflexion.

Et si l’hypothèse de mandat équivalent était vérifiée dans les faits, comment corriger les résultats obtenus?  Les annuler, ce serait encore mieux.

Toute solution passe par un consensus large entre les partis politiques. L’ancien conseiller Léopold Bélanger propose d’utiliser au dénominateur le nombre exact de votants ou de bulletins valides (kif-kif). Une solution temporaire qui permettrait d’harmoniser partiellement les résultats des sénatoriales avec ceux du scrutin majoritaire à deux tours des autres niveaux d’élection. De toute façon, l’ordre des résultats demeurera invariable, seuls les ratios se modifient ouvrant une possibilité à deux éventuels gagnants à la majorité absolue au premier tour. Mais il semble que cette méthode déjà à l’essai ne produit aucun gagnant à la majorité absolue dès le premier tour.

S’il s’agit d’organiser un second tour en l’état actuel des choses, cela ne sert à rien de modifier la méthode de calcul puisque le second tour est à majorité simple et ne prend en compte que le nombre de votes sans égard au pourcentage de voix.

Toutefois, s’il s’agit de réorganiser le premier tour des élections sénatoriales sous l’hypothèse de mandat équivalent, il serait sage de remplacer tout bonnement le SMP. Sachant que tout changement de système entraînera des coûts additionnels, les calculs étant automatisés (programme informatique), et/ou un délai additionnel (on peut utiliser un bon tableur).

tableau 2 junia senatoriale

Le malaise électoral s'avère beaucoup plus profond, les contestations de la formule de calcul ne représentent que la pointe de l'iceberg. Les faits les plus graves se trouvent relégués au second plan puisque le débat sur les méthodes de calcul aux sénatoriales prend toute la place. Ce débat réducteur qui tourne uniquement autour des méthodes de calcul aux sénatoriales nous empêche de poser les vraies questions et occulte les problèmes les plus graves que posent les élections législatives dans son ensemble.

La manipulation des résultats par la destruction des procès-verbaux - le bourrage d'urnes - l'exclusion des citoyens de plusieurs circonscriptions des élections sénatoriales (6 circonscriptions exclues dans le département de l'Ouest totalisant environ 350 000 électeurs) puisque le CEP décide d'organiser un second tour pour les sénatoriales tout en annulant le vote dans ces circonscriptions ce qui revient tout simplement à exclure leurs choix des résultats du premier tour des élections sénatoriales, des choix qui auraient certainement reconfiguré l'ordre des résultats - l'écart significatif entre les votants des députés et ceux des sénateurs, un écart que l'on ne veut pas chiffrer - la violence inacceptable provoquée et tolérée par les autorités haïtiennes - le désordre sciemment organisé et la volonté d'empêcher, coûte que coûte, les électeurs de se rendre aux urnes - la faible participation électorale - les incohérences du CEP [...] sont autant de raisons d'exiger la mise à plat du système.

Nous ne sommes pas sortis de l'imbroglio électoral. Claude Moïse dans sa plus récente parution, « La question électorale. Jeux de pouvoir, péripéties et enjeux démocratiques » (Éditions du CIDIHCA, 2015), vient nous rappeler la continuité de 1987 à 2011, [à date], du jeu électoral truqué et frénétique. Une très bonne lecture pour toutes celles et tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à notre processus électoral privé de mémoire institutionnelle et piégé par un modèle de CEP fluctuant à la merci d'un contingent d'intérêts croisés ou parallèles.

En lisant le chapitre VII de cette nouvelle parution, intitulé "Le naufrage de 2000", j'ai été frappée par la répétition en 2015 des événements, de certains comportements, de certaines pratiques, d'une certaine impunité. Frappée également par le changement remarquable dans les réactions des uns et des autres. Les contestations sont moins radicales. Parmi ceux qui exigeaient l'annulation des élections en 2000, il y en a des pleinement satisfaits en 2015...

Il existe quand même de grandes dissemblances entre les élections du 21 mai 2000 et celles du 9 août 2015:

1) Le 21 mai 2000, 60% de l'électorat ont pris part au vote; alors qu'en 2015, il faut des bourrages d'urnes pour arriver à soi-disant 18%.

2) En 2000, la journée électorale s'était déroulée de manière "satisfaisante", malgré les défaillances organisationnelles et logistiques du CEP. Je me souviens de ces files d'électeurs attendant patiemment durant 4 heures avant de pouvoir se salir le pouce.

Claude Moïse souligne : la discipline des électeurs, le professionnalisme de la police, etc. "Mandataires des partis, observateurs présents dans tous les bureaux de vote on pu accomplir leur mission sans encombre."
Ai-je besoin de décrire la journée désastreuse du 9 août 2015?

3) Ce fut après la journée électorale du 21 mai 2000 que les choses avaient commencé à se gâter. Le CEP avait décidé d'ignorer un grand nombre de votes valides (voix valides) dans les calculs des pourcentages des sénatoriales, et ainsi débutait la tempête électorale devant provoquer le naufrage du processus et du gouvernement d'Aristide 2.

En 2015, les choses se sont gâtées très tôt dans la journée du 9 août; il n'y a pas d'exclusion de votes valides, mais il y a exclusion des sénatoriales des dizaines de circonscriptions entières à travers le pays, probablement plus de 500 000 électeurs... Il y a exclusion de la population à qui on a volontairement barré la route des urnes. Il y a contestation des méthodes de calcul, même si la source des contestations est autre.

Et, à plusieurs égards la catastrophe électorale de 2015 peut être considérée plus désastreuse. Alors, pourquoi ne pas exiger l'annulation des élections du 9 août 2015?

Claude Moïse appelle à une large consultation de toutes les forces vives [saines, il faut bien le préciser], autour des questions nationales, entre autres la question électorale. Des élections à un tour. Un seuil de participation électorale entre 40 % et 50% (comme en Russie). On ferait bien d'y réfléchir sérieusement.

Junia Barreau
Le 2 septembre 2015 (modifié le 5 septembre 2015)
Caricature: Bousiko


 [1]Comparaison des systèmes électoraux de différents pays : https://aceproject.org/ace-fr/topics/es/esd/esd01/esd01b/esd01b01

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