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Financement électoral, diplomatie et lutte contre la corruption

tableau financement electoral

Par Leslie Péan, 8 août 2016  ---  Cela fait longtemps depuis qu’Haïti s’est privée du droit de financer ses propres élections. Une gageure que le gouvernement intérimaire de Jocelerme Privert est en train de tenir. Cet acte de souveraineté ouvre la voie à un voyage introspectif en faveur d’un autre modèle de rapport avec la vie tout court. Face à une société au bout du rouleau, cette ultime initiative est-elle celle de la dernière chance? Est-ce mettre un cautère sur une jambe de bois ? Au fait, comme l’indique le Tableau 1, Yves Romain Bastien, le Ministre des Finances, a dû abattre un travail colossal après la catastrophe financière et économique laissée par le parti PHTK en février 2016.

Le nouveau gouvernement a découvert ce que masquait l’arrogance des prédateurs. Une dévoration sans limites ! La dette PetroCaribe pour les produits pétroliers vendus est de l’ordre de 100 millions de dollars. L’argent encaissé n’a pas été versé au Venezuela pendant huit mois, soit depuis juillet 2015. Dans les circonstances politiques crées par les bandi legal qui ont détroussé une population déjà aux abois, quel que soit l’angle sous lequel on aborde la question, la moindre sagesse doit porter à reconnaitre le succès de l’opération de financement interne des élections. L’essentiel est sauvé. Du moins en apparence. La coalition du chaos a le dos au mur.

Cette coalition d’extrême-droite est manipulée par des forces ultraréactionnaires d’outremer qui veulent créer des troubles en Haïti à la veille des élections américaines de novembre 2016 pour embarrasser le Parti Démocrate. Des élections libres et transparentes en Haïti désamorcent non seulement la bombe de l’instabilité mais aussi réinstaurent les fondements de la culture de confiance dans l’avenir qui fait terriblement défaut. De telles élections paveront la voie à l’adoption d’une nouvelle Constitution instituant l’établissement d’un système électoral plus en rapport avec nos moyens économiques, c’est-à-dire des élections à tous les niveaux tous les cinq (5) ans.

La fongibilité de l’argent

En l’absence de ce changement substantiel, Haïti est condamnée à vivre des troubles politiques systématiques à cause du refus de l’alternance et de la confiscation par un groupe de la machine de l’État. D’une part, cette confiscation conduit à la réduction des libertés individuelles, à des expansions économiques illusoires et à une absence de justice et d’équité dans la société. D’autre part, cette confiscation maintient la société dans l’impunité. Une situation dont le gouvernement provisoire, de par sa nature composite, s’est fait le complice, en composant avec les parlementaires mal élus. Situation délicate du fait que « la corruption continue à s’ériger en système au point qu’Haïti est, au cours de ces dix (10) dernières années, constamment classée parmi les pays les plus corrompus de la planète[1]. »

Ce constat du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) garde encore toute sa pertinence. Les recoupements d'informations effectués par cette organisation ont indiqué le niveau élevé de corruption de la 48ème législature (2006-2010). Les précisions qui ont transpiré démontrent que nombre de députés affiliés aux dix (10) partis politiques Lespwa, Fusion, Alyans, Union, Fanmi Lavalas, OPL, AAA, Pont, MPH, et MODEREH ont rejoint le parti INITÉ dans la 49ème législature (2011-2015). Au fait, ces députés ne font que transiter par INITÉ pour devenir des députés du PHTK qui a décaissé 60 millions pour faire pencher la balance de son côté. Comme dit le RNDDH, « le Parlement s’est converti en un espace de marchandage et de commercialisation des décisions. Les votes sont le plus souvent monnayés et motivés par des intérêts mesquins des Parlementaires dont plusieurs sont impliqués dans des scandales de drogue, de blanchiment d’argent, de vente de visas, de corruption, etc[2]. »

Plus que jamais, le pouvoir exécutif placé sous la houlette du pouvoir législatif, selon la Constitution de 1987, corrompt ce dernier. Les Parlementaires s’insèrent dans les rouages décisionnels réservés aux ministres. On se retrouve ainsi avec un simulacre de séparation des pouvoirs. La porte est ouverte à tous les bricolages. En voulant fuir le mal présidentiel absolutiste, la classe politique est tombée dans la catastrophe des « petites caisses ». Nap kouri pou lapli, nou tombe nan lariviè. Cela commence au niveau du président de la République qui, n’ayant aucune vision, préfère recevoir chaque année un don de 50 millions de dollars de Taiwan qu’il utilise à satiété au lieu de s’engager dans un grand programme de développement avec la République populaire de Chine. Tout compte fait, les bénéficiaires de la corruption préfèrent les centimes de Taiwan aux millions de Pékin.

Dans cet ordre de choses à l’envers, les Parlementaires font bombance dans la perdition, incapables d’assurer la relève. Eux aussi utilisent les mauvais procédés de la Présidence sans avoir de comptes à rendre. Ils se les approprient dans un carrousel de frais et faux frais qui donnent le vertige tant les montants sont élevés. Valery Daudier vient encore de rappeler dans son article « Le magot de nos élus » paru au journal Le Nouvelliste du 4 août 2016 le gaspillage des ressources publiques par nos sénateurs[3]. Les frais mensuels ordinaires de 305,000 gourdes, soit 3,660,000 gourdes par an ou 56,308 US$, octroyés aux sénateurs représentent le triple de leur salaire nominal de 121,000 gourdes par mois, soit 1,444,000 gourdes par an ou 22,154 US$ par an, au taux de 65 gourdes pour un dollar.

Mais ces frais mensuels ordinaires incluant les dépenses de carburant, de loyer à la capitale, de téléphone, de sécurité, de chauffeur, etc. ne sont que la partie visible de l’iceberg. Il faut y ajouter trois consultants au coût annuel de 2,160,000 gourdes (33,231 US$). La sarabande continue avec des frais de première installation ; frais annuels ; frais pour les activités culturelles ; frais pour les fêtes de Pâques ; frais pour les fêtes de fin d’année ; frais pour la rentrée des classes ; frais pour les festivités carnavalesques, soit un total annuel de 5,500,000 gourdes ou 84,615 US$. Enfin, il faut adjoindre un véhicule au coût de 35,000 US$. Cela fait un total de frais de 11,320,000 gourdes, soit 174,154 US$. En y ajoutant les 56,308 US$ de frais ordinaires, cela fait la rondelette somme de 230,462 US$, soit dix fois le salaire nominal. Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait 149 candidats en compétition pour les dix (10) postes de sénateurs aux prochaines élections du 9 octobre.

À ce stade, la nécessité de retrouver les ressources financières détournées par la corruption prend toute son importance dans le financement des élections avec des ressources internes. Il importe d’avoir à l’esprit les principes de fongibilité et de flexibilité de l’argent. Les 55 millions de dollars auraient pu financer 55 kilomètres de route ou encore 55 lycées. Le nécessaire dégraissage doit être fait au Parlement mais aussi dans l’administration publique. Cela pourrait commencer au Ministère des Affaires Étrangères où, selon le Chancelier Lener Renaud en 2015, «  Entre les cadres de la chancellerie, les contractuels, les recrutés sur place, le personnel diplomatique d’Haïti à l’étranger s’élève à 700 personnes »[4]. Au fait, cet effectif pléthorique, payé en devises, est passé de trois cent vingt-cinq (325) cadres et fonctionnaires sous le gouvernement Préval en 2011 à huit cent quatre vingt seize (896) cadres et fonctionnaires sous le gouvernement Martelly en 2016. Avec des résultats époustouflants au niveau des coûts qui ont triplé passant de 1.4 million de dollars par mois en 2011 à 4.1 millions de dollars par mois en 2016. Selon Roody Edmé, « les nominations pléthoriques ont crevé le plafond des dépenses qui avoisinent les cinq millions de dollars le mois, et plongé dans l’embarras un trésor public déjà fébrile[5]. »

Un révolver sur la tempe

 Le nivellement par le bas imposé par le duvaliérisme avec Jean-Claude Duvalier, président à 19 ans, passe à une vitesse supérieure avec la prolifération d’une médiocrité arrogante. Le kidnapping par l’obscurantisme se poursuit avec acharnement et s’en prend à ceux qui ont une vision et des perspectives. Les personnalités d’envergure sont évincées par des adeptes de la mesquinerie qui revendiquent le droit à la direction des affaires nationales. Cette catastrophe est patente dans tout l’appareil d’État mais surtout au niveau de la diplomatie où, selon le professeur Hérold Toussaint, est scellé «un pacte avec la médiocrité, l’incompétence et l’inefficacité[6]. » En effet, nombre de nouveaux employés n’ont aucune compétence particulière pour occuper le poste de diplomate. Déjà en 2012, selon Herns Mesamours, « il y a certains consuls et vice-consuls qui n’ont même pas le minimum requis pour occuper ce poste, des sénateurs de la République en fonction l’ont témoigné aussi lors d’un séjour aux Etats-Unis, il y a deux semaines, au cours d’une rencontre politique. Est-ce nécessaire d’investir autant d’argent dans la diplomatie haïtienne avec des hommes et des femmes qui ne sont pas à la hauteur de leur tâche ? [7]»

Le Chancelier Dully Brutus avait déjà remarqué en février 2015 le brigandage instauré dans la diplomatie haïtienne par le gouvernement Martelly. Il avait tiré la sonnette d’alarme en déclarant : « On est en train de faire un travail d’assainissement au niveau du ministère des Affaires étrangères, ce n’est pas quelque chose de facile. […] il y a beaucoup de personnes qui reçoivent un salaire au nom du ministère des Affaires étrangères sans offrir aucun service. Le pays n’a pas les moyens pour supporter autant de gens travaillant à l’extérieur[8]. » En effet, certains fonctionnaires ne viennent même pas au Consulat ou à l’Ambassade où ils/elles sont affectés. Ces employés sont nommés par des parlementaires qui tiennent en otage le Chancelier en le menaçant de l’interpeller s’il n’accepte pas de répondre positivement à leurs demandes. La corruption s’est démultipliée au Parlement et les ministres fonctionnent avec le révolver sur la tempe. On l’a vu en 2007 lors du vote de censure contre Daniel Élie, ministre de la culture, qui ne voulait pas donner aux parlementaires les 100 millions de gourdes prévus alors pour les activités carnavalesques. Les députés voulaient être les seuls à distribuer l’argent selon leur bon vouloir.

 Créer le groupe de travail (task force) sur la corruption

 À la fin du mois de mars 2016, le président provisoire Jocelerme Privert, lors de son discours d'installation du Premier Ministre Enex Jean-Charles, a déclaré : « Je ne terminerai pas, Monsieur le Premier Ministre, sans attirer votre attention sur les importants mouvements et changements de personnel effectués au cours des dernières semaines et tout au cours du mois de mars dans la diplomatie, les parquets et les tribunaux de pays. Il s’agit de décisions inopportunes et non justifiées prises dans l’unique objectif d’handicaper le nouveau gouvernement. Elles appellent à des corrections urgentes »[9].

Quant à la diplomatie haïtienne, elle est donc confrontée à des défis qui excèdent de loin la simple défense des intérêts d’Haïti. Pour contribuer valablement à une perspective de reprise pour un développement durable dans un horizon proche, la diplomatie haïtienne doit tenir compte de trois facteurs que sont : a) la mondialisation, b) les acteurs non-étatiques tels que les organisations non-gouvernementales transnationales (ONGT) et c) les Haïtiens vivant à l’étranger (la diaspora). Avec la création de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE), on a vu la diplomatie haïtienne sortir de son « état de déliquescence et de dégradation morale » comme le disait Pierre-Raymond Dumas[10]. À la lumière des technologies de l’information et de la communication, la CIEVE a optimisé la communication diplomatique en intégrant le contexte et la prospection d’informations (data timing) pour proposer une méticuleuse synthèse qui a contribué à assagir les champions de l’interventionnisme dans les affaires haïtiennes.

Tout comme le président Privert a présenté aux diplomates haïtiens la situation de notre pays et la nécessité d’aller aux élections le 9 octobre 2016, on doit l’encourager à créer le groupe de travail (task force) qu’il a évoqué en février 2016 pour faire la lumière sur les centaines de millions de dollars volés par les bandi legal. On comprend que le poêlon soit très chaud et qu’il ne peut y toucher qu’avec des gants. Il a encore du temps pour les enfiler, dire la vérité sur les dilapidations et engager les poursuites nécessaires. Pour que l’État ait les moyens financiers lui permettant d’entreprendre les programmes de grands travaux qui font défaut à la croissance et au développement. Pour qu’enfin Haïti bénéficie de l’effet de vitrine dont elle a si grandement besoin.

Leslie Pean
Historien Economiste


[1] Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), « HAITI CORRUPTION: Le RNDDH appelle à la fin du gaspillage et du copinage au sein de l’administration publique », Juillet 2011, p. 1.

[2] RNDDH, Bilan de la Présidence de René Préval en matière de droits humains, Mai 2006-Mai 2011, Port-au-Prince, Mai 2011, p. 73.

[3] Le journal Challenges dans son numéro 38 de Mai 2016 a présenté une analyse similaire des coûts des députés.

[4] Louis-Joseph Olivier, « Changements dans la diplomatie haïtienne, le chancelier fait le point », Le Nouvelliste, 9 septembre 2015.

[5] Roody Edmé, « Haïti : quelle diplomatie », Le National, 5-7 août 2016, p. 7.

[6] Hérold Toussaint, « Diplomatie haïtienne : un grand chantier », Le Nouvelliste, 17 juillet 2015.

[7] Herns Mesamours, « Les missions diplomatiques d'Haïti à l'étranger coûtent trop à l'État haïtien ! », Le Nouvelliste, 15 juin 2012.

[8] Louis-Joseph Olivier, « Haïti ne fera pas d’excuses », Le Nouvelliste, 27 février 2015.

[9] « Le Ministère des Affaires Etrangères plus à même de payer ses employés », Haïti en marche, 30 mars 2016