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Economie

Un budget mort-né - rectification goutte-à-goutte

budget criminel 2017-2018 Caduc

Suite à la rectification de facto et en catimini du budget 17-18 par les loups au pouvoir le modifiant arbitrairement par un mémorandum deux jours avant son entrée en vigueur au 1er octobre, ce budget criminel parait d’office  nul et caduc; donc un budget mort-né. Ce dernier mémorandum rectifiant pour le secteur du transport les lourds impôts à payer survient peu après le projet de loi rectifiant à plus de 120.000g le revenu assujetti aux impôts. Une série de rectification goutte-à-goutte envenimant à la fois la confusion, l’inconstitutionnalité et l’inapplicabilité de ce budget mortifère. 

La confusion s’envenime avec le législatif qui, d’un côté, devient l’exécutif modifiant carrément les impôts (forfaitaires), et l’exécutif qui, d’un autre, joue le double jeu exécutif et législatif rectifiant unilatéralement la « loi de finance », pire par un simple mémorandum. Même le plus ignorant en droit sait qu’en vertu du principe du parallélisme des formes, même un décret ne peut abroger une loi voire un mémorandum ! Du coup, explose davantage l’inconstitutionnalité dudit budget tant dans sa teneur criminelle que dans sa procédure irrégulière.      

Quant à l’inapplicabilité de cette loi injuste, le mémorandum arbitraire arrivant soudain après le projet de loi rectificatif constitue la preuve la plus significative de son inapplicabilité. Ce dernier acte gouvernemental viole non seulement la loi mère, mais aussi les principes budgétaires portant sur la sincérité budgétaire (exhaustif, cohérent et exact), puis celui de l’équilibre budgétaire (recettes et dépenses). 

Or, un seul centime modifié dans le budget entraine automatiquement la modification des calculs totaux liés aux prévisions des recettes et des dépenses, et par conséquent la mort du budget initial. Dans ce cas, les loups au pouvoir peuvent tout appliquer contre ce peuple de moutons sans berger, sauf ce budget mort-né, déjà mis en veilleuse d’ailleurs avec le fameux mémorandum du 29 septembre.

Au fil de ce galimatcha politik et de cette confusion totale ayant l’empreinte d’une médiocratie féroce et arrogante, tâchons de voir honteusement le nouveau mémorandum qui, comme pour le secteur du transport, rectifie encore le budget pour les autres secteurs l’un après l’autre, constatant son inapplicabilité. Oh ! Ayiti cheri !

 

Beguens Théus
Paysan engagé
1/10/2017

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