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12 raisons qui doivent justifier une réorientation du budget national 2018-2019

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Tout Haiti vous présente l'analyse du jeune Economiste Etzer Emile sur sa compréhension des principaux changements qui devraient être opérés dans la formulation et l'articulation du budget national qui a été rappelé par le gouvernement suite aux émeutes de Juillet 2018 qui ont forcé la main au le régime de Jovenel Moise. Le budget doit être modifié pour l'adapter à la nouvelle réalité qu'Etzer Emile a résumé en 12 points fondamentaux.

12 raisons qui doivent justifier une réorientation du budget national 2018-2019

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Par Etzer Emile, 23 Juillet 2018 --- Le gouvernement présente chaque année au moins une loi de finances au Parlement pour approbation. Cette loi doit refléter la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement lors de la ratification de la politique générale du Premier ministre. Mais, dans la réalité, le budget ne colle pas toujours aux engagements. Ce budget doit aussi répondre à certaines normes d'équilibre financier qui soutiennent de manière stable et durable les politiques publiques à mettre en exécution, notamment la croissance économique soutenue. Il faut dire que depuis 2009, à l'exception de l'année du séisme, la date limite du 30 juin du dépôt du projet de budget pour l'exercice fiscal à venir a été respectée par les différents gouvernements successifs. Cependant, les autres dates du processus d'élaboration de ce document ne sont toujours pas respectées. Au regard de la nouvelle Loi d'élaboration et d'exécution des lois de finances (LEELF) du 4 mai 2016 publiée le 1er février 2017 sous le nom de ''Loi remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances'', les échéances suivantes n’étaient pas respectées: a) la transmission de la lettre plafond des crédits aux institutions publiques (30 avril), b) l'approbation du projet de loi de finances par le Conseil des ministres (30 mai) et c) la transmission du projet de loi de finances à la Cour des comptes pour avis (1er juin).

Cette année, les événements des 6, 7 et 8 juillet ont poussé l’exécutif à faire le retrait du projet de budget déposé préalablement au Parlement. Voici donc les douze (12) raisons qui doivent justifier une réorientation du budget avant sa deuxième soumission au Parlement.

Première raison: les prévisions de recettes pétrolières dans le budget 2018-2019 initial qui tournent autour de 19,78 milliards de gourdes sont désormais hypothétiques, vu l’ajustement raté des prix à la pompe et la difficulté qu’il y aura à l’avenir pour réussir à réviser à nouveau ces prix à la hausse.

Deuxième raison: vu le non-respect des engagements pris vis-à-vis du FMI, notamment en matière de révision des prix du carburant et de la hausse de la facture de l’EDH, les 90 millions de dollars promis par les différents bailleurs ne seront très probablement pas débloqués. Dans ce contexte, le gouvernement se verra dans l’obligation de miser davantage sur les recettes fiscales et douanières hors pétrole.

Troisième raison: le tout récent accord signé avec le Venezuela sur l’utilisation possible de 82 millions de dollars pour financer certains projets non seulement devrait faire réduire à court terme le montant alloué au service de la dette dans le budget, mais du même coup augmenter l’enveloppe destinée aux dépenses d’investissement.

Quatrième raison: en ce qui a trait aux objectifs macroéconomiques, il est désormais beaucoup plus difficile pour le gouvernement d’atteindre le taux de croissance prévu du PIB (3,8%) étant donné que les hypothèses du rythme étaient faites sur une base volontariste. Le contexte incertain d’aujourd’hui doit contraindre les autorités à projeter un taux plus réaliste.

Cinquième raison: le rappel de ce budget devrait être aussi une bonne occasion pour présenter un ensemble d’actions sur le plan socio-économique devant permettre au gouvernement de commencer à s’attaquer aux problèmes de misère et de vulnérabilité. Un budget remanié devra être moins au service du secteur politique mais plus au service de la santé, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire, entre autres.

Sixième raison: la nouvelle version du projet de budget devrait offrir moins de privilèges à ceux et celles qui sont au timon des affaires de l’Éat pour arriver à des dépenses plus modestes pour ainsi réserver plus de ressources pour des initiatives d’investissement et créatrices d’emplois. D’ailleurs, le Senat a annoncé une coupe budgétaire de près d’un milliard de gourdes qui devrait être pris en compte dans la version remaniée du budget.

Septième raison: le budget remanié devrait marquer un tournant au niveau de la contribution des entreprises publiques qui, pour la plupart, au lieu de générer des revenus substantiels pour l’État, se sont transformées en des boîtes de corruption, institutions en faillite, pôles d’emplois improductifs et marqués par le clientélisme.

Huitième raison: les mesures de hausse des tarifs douaniers dans le cas de certains biens sont problématiques. Si ces dispositions visent à protéger la production nationale, elles risquent aussi de faire grimper à court terme certains prix finaux alors que l’inflation est à deux chiffres depuis trois ans. Aussi certaines matières premières ne sont pas positivement discriminées par rapport aux produits finis y relatifs. Bref, le budget remanié devrait faire une sélection plus subtile des lignes de produits et des niveaux de tarifs dans une perspective de politique commerciale globale tout en proposant des mesures d’accompagnement qui favoriseront d’abord la relance de la production locale pour ainsi entraîner la stabilité des prix.

Neuvième raison: la Loi d'élaboration et d'exécution des lois de finances prévoit la mise en place progressive d'un budget général de programmes. Pour l’instant, conformément aux dispositions transitoires des articles 111 à 116 de ladite loi, seul le budget des ministères de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et de la Santé publique et de la Population (MSPP) sont présentés sous forme de Programmes budgétaires. Cette initiative n’est pas étendue aux autres ministères et les crédits présentés sous la forme des programmes budgétaires ne correspondent pas à ceux présentés sous la forme traditionnelle de budget de moyens pour ces institutions. Mais aussi le budget-programme devrait être suivi dès la fin de l’exercice à venir d’un rapport de performance.

Dixième raison: il faut profiter de cette occasion pour amorcer le processus de décentralisation du budget pour que les communes reculées puissent aussi bénéficier de projets d’investissement. Ainsi, il faut arriver à mettre en place des contrats de performance graduellement entre l’administration centrale et les collectivités territoriales.

Onzième raison: les dispositions sur les transactions budgétaires pouvant indiquer de manière claire les barèmes sur le niveau de réduction des dépenses de location de véhicules, d’entretien de véhicules, des frais de déplacement à l’étranger devraient prendre en compte l’arrêté sur le train de vie de l’État publié l’année dernière.

Douzième raison: le gouvernement est resté fidèle à lui-même sur le plan de la politique fiscale malgré les turbulences survenues l’année dernière avec les ajustements des frais de matricule fiscale, permis de conduire et passeport. Un budget réorienté ne devrait-il pas anticiper les grognes pour être plus inclusif ?

En résumé, le pays a besoin d’un budget conforme, réaliste, axé sur la décentralisation et qui favorise la croissance et l’inclusion sociale. La politique budgétaire doit enfin devenir cet outil de facilitation de la production et de la redistribution de richesses au profit de la collectivité.

Etzer Emile
Economiste
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Source::LeNouvelliste

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