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Qu’est-ce que le terrorisme ? La loi sur le blanchiment et le terrorisme bloquée à la chambre des députés

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Chambre basse/Suspension de vote

La loi sur le blanchiment, une véritable pierre d'achoppement pour les députés

Les députés n'ont pas fait grand cas des menaces pesant sur le pays. Ils ont une nouvelle fois décidé de surseoir au vote de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour des raisons diverses. Aucune date n'est avancée pour la reprise de l'examen, en séance plénière, du document...

La loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme bute sur de sérieux obstacles à la Chambre des députés. Après une énième tentative de séance plénière, mardi, pour statuer sur le document déjà voté par le Sénat, les députés ont décidé, après plusieurs heures de débats, de surseoir au vote de cette loi.

« En raison des problèmes de toutes sortes rencontrés dans le texte, l'assemblée des députés a décidé de surseoir momentanément au vote, a dit le président de la Chambre basse, Jean Tolbert Alexis. Le texte comporte des manquements juridiques majeurs et profonds. »

Avant le vote du texte de loi, a poursuivi le député Alexis, la notion de terrorisme doit être clairement définie, puis les conventions en question doivent être soumises au Parlement aux fins de ratification. Ce qui permettra, selon le parlementaire, d'harmoniser ledit projet de loi avec les lois et la Constitution du pays.

La majorité présidentielle à la Chambre des députés n'a pas pu empêcher la suspension du vote. Ce qui semble être une défaite pour le bloc Parlementaires pour la stabilité et le progrès(PSP) dont l'objectif est de soutenir les actions du gouvernement. Ou du moins, un manque de volonté de cette majorité fonctionnelle pour que la loi sur le blanchiment passe à la Chambre basse. De toute façon, les mauvaises langues pourraient se questionner sur la raison d'être d'une majorité si celle-ci ne peut pas faciliter le vote d'un texte soumis par le gouvernement ou supporté par l'exécutif.

Pour l'instant, aucune date n'a été annoncée pour la reprise de la séance.« Nous avons décidé d'interrompre le vote du texte de loi jusqu'à ce que d'autres documents nécessaires soient mis à notre disposition, a, pour sa part, indiqué le député Sadrac Dieudonné, leader de l'opposition au sein de cette Chambre. Il y a trop d'aspects dans cette loi qui ne sont pas en harmonie avec la Constitution et les lois haïtiennes. C'est une loi complexe et controversée. »

L'un des plus grands problèmes du texte, souligne le chef de fil du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel(PRI), réside dans le fait que le concept de terrorisme n'est pas défini dans le texte. « Nous ne pouvons pas sanctionner le financement du terrorisme sans savoir ce qu'est le terrorisme », a dit le député Dieudonné, indiquant que les députés ont découvert que tous les pays (la France, les États-Unis, etc.) ne s'entendent pas sur la définition du terrorisme.

En outre, l'élu des Gonaïves indique qu'une panoplie de conventions ont été visées dans le texte. Pourtant ces conventions ne sont pas encore soumises au Parlement aux fins de ratification.

Pour lui, c'est un acte prouvant que le chef de l'Etat n'a pas donné son assentiment au texte de loi. « Si l'exécutif veut réellement que cette loi passe, pourquoi ne nous a-t-il pas soumis d'abord les conventions concernant le financement du terrorisme avant de penser à nous envoyer ce texte de loi ? », se demande-t-il, perplexe, affirmant qu'il y a déjà une convention internationale pour réprimer le financement du terrorisme datant de 1997.

Clair et catégorique, le président du PRI affirme que cette convention doit être ratifiée avant l'examen du texte de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est, dit-il, aussi la position de la majorité de ses collègues, acquis à cette cause. « Qu'ils soient membres de PRI, PSP, ou PEP, tous les députés se sont mis d'accord sur le fait que le texte a de profonds problèmes qu'il faut résoudre », a fait savoir Sadrac Dieudonné, soulignant que les députés resteront très vigilants. Car, c'est une loi qui restreindra la liberté individuelle et contribuera à l'affaiblissement de notre souveraineté...

Les délais accordés par le GAFI pour le vote de cette loi, sous peine de voir le pays tomber sous sanction internationale, ont expiré à plusieurs reprises. La Chambre basse n'arrive toujours pas à sanctionner le texte de loi voté par les sénateurs il y a environ quatre mois.

Yvince Hilaire
Source:Le Nouvelliste

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