Culture & Société

Lettre ouverte duRNDDH et mise en garde Aux Membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP)

Port-au-Prince, le 23 février 2015

 Aux Membres du

Conseil Electoral Provisoire (CEP)

En leurs Bureaux.-

 Lettre ouverte

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

 Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) s'empresse de porter à votre plus haute attention une situation qui risque de saper les efforts que vous affirmez vouloir déployer pour la réalisation, à travers le pays, d'élections libres, honnêtes, démocratiques et

inclusives.

 Mesdames, Messieurs les Conseillers,

 Au cours de l'année 2014, un concours pour la mise en place des Bureaux Electoraux Communaux (BEC) et des Bureaux Electoraux Départementaux (BED) a été réalisé par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) d'alors. A l'issue du concours, plusieurs voix s'étaient élevées pour dénoncer le fait que le texte d'examen ait été distribué à certains postulants et que les résultats aient été carrément truqués dans le but de favoriser des proches du pouvoir.

 Le 3 février 2015, dans un communiqué de presse rendu public par le RNDDH, et qui vous a été transmis, l'organisation a exposé les nombreuses préoccupations soulevées par ce concours, basées sur des faits d'une gravité à nulle autre pareille. En conclusion, le RNDDH vous avait vivement recommandé la reprise du processus ayant conduit à la composition des BEC et des BED. Or, dans une conférence de presse en date du 10 février 2015, vous avez affirmé avoir reçu des contestations relatives seulement à quatorze (14) Bureaux Electoraux Communaux (BEC) et au Président du Bureau Electoral Départemental (BED) du Sud-est.

 Aujourd'hui, pour corroborer la recommandation qui vous a été faite le 3 février 2015 et vous aider à éviter la crise postélectorale qui se profile, le RNDDH estime judicieux de porter à votre connaissance certains faits relatifs aux résultats de ce concours.

 Mesdames, Messieurs les Conseillers,

 Dans un document dénommé "formulaire d'inscription au concours pour les Bureaux Electoraux Communaux (BEC)", le CEP a exigé des postulants plusieurs pièces dont :

• Une lettre de candidature
• Une Preuve de résidence
• Un Certificat de bonne vie et mÅ“urs
• Un Casier judiciaire
• Le Curriculum Vitae à jour
• La Copie de la Carte d'Indentification Nationale et du Matricule Fiscal
• La Copie certifiée conforme des diplômes ou justificatif de l'expérience professionnelle
• La copie du permis de conduire

Certains postulants qui détenaient d'autres pièces leur permettant de justifier leurs capacités, ont aussi été invités à les présenter.

Le concours proprement dit, était divisé en deux (2) grandes parties :

• un test à l'écrit
• une entrevue avec un jury composé de cinq (5) membres au plus

Après la publication des résultats de la première phase du concours, dix (10) postulants par commune ont été retenus en vue de passer l'entrevue.

Chaque jury comptait parmi ses membres, des Conseillers électoraux, des membres de Cabinets des Conseillers électoraux, des membres des Bureaux Electoraux Départementaux (BED), etc. Toutefois, certains jurés n'ont pas inspiré confiance aux postulants, en raison, notamment des questions plus personnelles et politiques qui leur ont été posées alors qu'ils s'attendaient à être interviewés sur leur aptitude à faire partie d'un Bureau Electoral Communal (BEC).

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Certains faits relatifs aux résultats de ce concours sont troublants. En effet, selon les nombreux plaignants reçus par le RNDDH, de manière générale, les membres des BEC actuels sont des proches des anciens Députés de la quarante-neuvième (49ème) législature, membres du groupe des Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès (PSP). D'autres sont proches de personnalités influentes, membres de partis politiques présidentiels.

De plus, comment comprendre que dans la majorité des cas, les anciens présidents des BEC qui pourtant, avaient à leur actif une somme d'expériences en matière d'élections, n'aient pas réussi le concours. En effet, rares sont ceux qui ont été reconduits. A titre d'exemple, dans tout le département du Nord, une seule commune a vu la reconduction d'un ancien président de BEC. Il s'agit de la Commune de Limonade. Tous les autres présidents de BEC de ce département ont été nouvellement nommés.

Par ailleurs, examinés à la loupe, certains Bureaux Electoraux Communaux (BEC) présentent une composition déconcertante. A titre d'exemples :  

• Dans le département du Nord, Jean Baptiste Janier, chauffeur de l'ex-Député Job Jolicoeur, membre de PSP, est le président du BEC de l'Acul du Nord. L'ancien chef de campagne de cet ancien Député, Pierre Versius Moïse, est le vice-président de ce BEC. Une amie de l'ex-Député Job Jolicoeur, connue sous le nom de Lydie Alexandre, en est la secrétaire.

• A Marchand Dessalines, dans le département de l'Artibonite, le Président du BEC, Benoit Wilson, est le secrétaire du bureau de l'ex-Député Gracia Delva. Le vice-président de ce BEC, Manès Julien, est délégué auprès de l'Association Sportive de Dessalines, à la tête de laquelle se trouve l'ex-Député susmentionné. Le secrétaire, Noëlson Joël, est proche d'un parti politique présidentiel.

En outre, certains postulants, eux-mêmes anciens Présidents de BEC, ont échoué pour n'avoir pas donné suite à des sollicitations d'anciens candidats devenus membres du PSP. En voici un exemple :

Suite aux élections présidentielles et législatives partielles du 28 novembre 2010, le candidat à la Députation pour la circonscription de Gros Morne, Fritz Chéry, a sollicité du Président du BEC de Gros Morne d'alors, Marcelin Celadon, une copie du procès-verbal des résultats d'un des bureaux de vote situés dans le centre de vote de la 8ème section communale de la Ravine Gros Morne. Le Président du BEC avait alors informé le Candidat susmentionné que la Loi ne l'autorisait pas à délivrer des copies des procès-verbaux des résultats.

Lors du concours en 2014, l'ex-Député Fritz Chéry, membre de PSP, a affirmé que Marcelin Celadon ne fera jamais partie d'une structure électorale de l'Artibonite.

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Le RNDDH ne saurait trop vous rappeler que le CEP doit créer un climat de confiance dans la société. Les BEC et les BED, piliers des élections en Haïti, doivent être mis en place avec le plus grand sérieux. Tout soupçon de fraude doit être écarté. C'est pourquoi, le RNDDH estime que le CEP ne doit pas se contenter d'évaluer seulement quatorze (14) BEC et un (1) BED dans un contexte où plusieurs postulants affirment qu'en réalité, les examens écrits et oraux n'étaient à la portée que des partisans et amis des anciens Députés du bloc PSP et des membres des partis présidentiels.

Les cas susmentionnés, ne prennent en compte que deux (2) départements. Ils ne sont pas exhaustifs, cependant, leur gravité entache tout le processus et laisse la désagréable impression que plusieurs membres des BEC ont effectivement été pistonnés. Ces cas exigent donc que vous preniez au moins le temps d'évaluer les différentes compositions des BEC et des BED du pays.

Enfin, le RNDDH, comptant sur votre sagacité, espère que prompte suite sera donnée à la présente et vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs les Conseillers, l'expression de ses respectueux hommages.

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 Pierre Espérance

 Directeur Exécutif