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Désaveu de la CARICOM à la position de Martelly: Kamla Persad Bissessar PM Trinidad demande l’annulation immédiate l’arrêt TC 168 13

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Catégorie : Diaspora
Publié le samedi 21 décembre 2013 20:31

martelly-Kamla-Persad-Bissessar-trinidad-pmMichel Martelly - Kamla Persad Bissessar PM Trinidad & Tobago

Recherche/ Traduction TEXTE PUBLICATION/ introduction: Michelle MEVS PORTES.

Dans une lettre datée du 19 Décembre 2013, Kamla Persad Bissessar du CARICOM véritable défenseure des 'descendants d' haïtiens' en République Dominicaine Exige le rejet immédiat de l’arrêt sentencia TC 168 13 De dénationalisation, rejette la 'régularisation'.

Alors que le 17 Décembre 2013 à Caracas, la République Dominicaine revenant sur sa position de rompre le dialogue avec Haïti, ( parce que préalablement irritée de l' intervention de la CARICOM dans le dossier dit de 'Sentencia'), s' engage dans la formation de deux nouvelles commissions charges d' étudier les problèmes inhérents a la relation Haïti et République Dominicaine, La CARICOM RECLAME le 19 Décembre, dans une lettre a Medina signée Kamla Persad Bissessar l' annulation immédiate de l' arrêt TC 168 13!

Michelle MEVS PORTES

Le président du   CARICOM réaffirme la position régionale en référence à la décision du tribunal République dominicaine.

CMC - Vendredi 20 Décembre 2013. ---  Le Premier ministre Kamla Persad Bissessar, Présidente la CARICOM dit qu'elle se réjouit qu' Haïti et la République Dominicaine aient pris des mesures pour faire face aux questions d'immigration et de commerce, toutefois, sa volonté est ferme et consiste en ce que que Santo Domingo adresse immédiatement l' arrêt de la Cour Constitutionnelle qui renvoie des milliers d'Haïtiens apatrides .

Dans une lettre envoyée au président Danilo Medina jeudi, Persad Bissessar, 'chairman' de la CARICOM, également Premier Ministre de Trinité-et-Tobago, déclare que la décision du tribunal était «inacceptable » pour son gouvernement.

" En outre, aucune action pour naturaliser ces personnes est en contradiction avec les normes et les principes établis, de sorte que les cadres de naturalisation constituent seulement un moyen pour des ressortissants étrangers cherchant a acquérir une nationalité. Cette régularisation n'est pas applicable dans ce cas. En conséquence, je vous demande de prendre des mesures pour rétablir immédiatement la nationalité dominicaine à ceux qui ont été dénationalisés ", écrit-elle.

Le 23 Septembre 2013, la Cour constitutionnelle à Saint-Domingue avait statuée en faveur de privation de citoyenneté aux enfants de migrants haïtiens. La décision s'applique à ceux qui sont nés depuis l'année 1929 - une catégorie ciblée qui comprend majoritairement des descendants d'Haïtiens amenés à travailler localement dans l' agriculture.

Mais, (paradoxalement) dans leur argumentaire en défense de cette arrêt, les fonctionnaires de la République dominicaine ont déclaré qu'il mettaient fin a l’incertitude pour les enfants d'immigrés haïtiens, leur permettant d'appliquer pour la résidence et, éventuellement, pour la citoyenneté dominicaine .

En début de semaine, Haïti et la République dominicaine ont convenu de créer une commission mixte pour discuter du problème de la migration causé par décision de la Cour constitutionnelle déclarait, le président vénézuélien Nicolas Maduro.

Le président haïtien Michel Martelly et Medina se sont réunis mardi en marge d'une réunion de l'Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA ) et de PetroCaribe. a cette occasion Maduro annonçait la "création d' un comité de haut niveau avec des représentants des deux parties servant à aborder diverses questions d' un agenda bilatéral".

Il informait aussi que la commission mixte serait composé de cinq représentants de chacun des deux pays et que le Venezuela , l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne et la Communauté des Caraïbes (CARICOM ) seraient invités en tant qu'observateurs .

Dans sa lettre Décembre 19 à Médina , le président de la CARICOM dit qu'elle avait lu « des rapports informant que la République dominicaine et Haïti désignaient deux commissions chargées de s'occuper des questions d'immigration, de commerce, d'environnement et de pauvreté.

Elle poursuit: " J'accueille positivement ce développement et tiens à vous féliciter d'avoir pris cette décision. Néanmoins, la question de la dénationalisation de ceux qui déjà ont la nationalité dominicaine de 1929 à 2010 doit être immédiatement traitée".

Mais encore : " Je tiens donc à réitérer mon appel à exercer un leadership résolu et décisif en prenant des mesures immédiates pour restaurer la nationalité dominicaine à ceux qui ont été dénationalisés. Pour mon état de Trinité-et- Tobago, la souveraineté ne peut/doit pas être invoquée comme moyen de défense servant a justifier   des violations des droits de l'homme", écrit-elle.

Le mois dernier, la CARICOM déclarait qu'elle reporterait l'application par la République dominicaine qui cherche a rejoindre le groupe régional d'intégration ceci, suite à la décision de la Cour constitutionnelle .

les trois membres dirigeant du BUREAU de la CARICOM comprenant Trinité-et- Tobago , Saint-Vincent-et-Grenadines ainsi qu' Haïti, déclareraient que les 15 - membres du groupement régional chercherait également à porter le sujet concernant la décision du tribunal par-devant plusieurs organismes, dont l'Association des États des Caraïbes , la Communauté d' Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), (Association of Caribbean States, Community of Latin America and Caribbean States CELAC)., ainsi que le maintien de " notre intérêt renouvelé et l' assurance   de notre participation active dans le cadre de l'Organisation des États américains (OEA ) .

Dans sa lettre le Premier ministre Persad Bissessar déclare que la décision de la Cour constitutionnelle a laissé " beaucoup dans un état de vulnérabilité sujets a de graves conséquences quand au plein exercice de leurs droits humains. Décision qui est également contraire aux obligations internationales des droits humains librement consentis par l'État dominicain ".

Elle dit a Medina que l'aspect rétroactif de l'arrêt ramenant l' arrêt a 1929 :   "signifie dans la pratique que des générations de familles jouissant d 'identité nationale dominicaine et ayant exercé leurs droits dans divers aspects de la vie en République dominicaine, comme leur droit de vote aux élections , ont été dénationalisées .

"A titre de président en exercice de la Communauté des Caraïbes (CARICOM ), dont Haïti est un État membre, je suis particulièrement découragé par l'impact disproportionné que le jugement TC 168-13 exerce sur les personnes d'origine haïtienne en République dominicaine" .

" Ce qui a amené un certain nombre d'États, d’organisations internationales et organisations non - gouvernementales (ONG) a décrire le jugement comme discriminatoire, ternissant ainsi l'image de la République dominicaine mondialement ", écrit encore le Premier Ministre Persad Bissessar .

Source: http://www.antiguaobserver.com/caricom-chairman-reiterates-regional-position-on-dominican-republic-court-ruling/

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