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Jeu08222019

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Jovenel Moise, PHTK et alliés épinglés : Rapport # 2 de la Cour des comptes sur le dossier de dilapidation des fonds Petro Caribe

 

Tout Haiti vous présente le rapport No. 2 de la cour superieure des comptes et du contitieux administratif (CSCCA) sur le dossier de dilapidation des fonds de Petro Caribe ou le président de la république a été épinglé comme l’un des instigateurs du plus grand scandale financier du. Tout Haiti veut souligner que le président du pays est également un inculpé dans un autre dossier de blanchiment voir link http://www.touthaiti.com/economie/5085-dossier-complet-jovenel-moise-et-le-blanchiment-d-argent-de-2007-a-2013

Objectif des travaux

Ce deuxième rapport d’audit portant sur la gestion du fonds Petro Caribe est la suite du premier rapport publié en janvier 2019. Les deux émanent donc de la résolution en date du 1er février 2018 de l’Assemblée sénatoriale qui demandait à la CSCCA d’effectuer un audit de gestion des ordonnateurs du fonds Petro Caribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution et du décret du 23 novembre 2005 modifiant celui du 4 novembre 1983.

Tout comme dans le premier rapport, la CSCCA a mené des travaux d’audit dans le but de s‘assurer de la saine gestion des programmes et projets de développement financés par le fonds Petro Caribe. En fonction de cet objectif, la Cour s’est attachée à: 

  • Apprécier les résultats obtenus et l’efficacité des dépenses publiques consenties dans ce cadre.
  • Procéder à un examen minutieux des procédures de passation de marchés, d’engagements
    contractuels et de gestion des projets et/ou activités financés à partir de Petro Caribe.

  • Identifier d’éventuelles failles dans l’exécution des projets et activités financés à l’aide de ces fonds.
  • Relever les écarts administratifs, irrégularités et anomalies touchant à la mise en œuvre de ces
    projets et des activités correspondantes.
  • Relever le niveau de conformité, de légalité, de validité et de sincérité des opérations entreprises dans le cadre de ce financement.
  • Contrôler et indiquer la destination, la sincérité et la réalité des décaissements faits à partir des fonds Petro Caribe.
  • Identifier à partir des mécanismes de gestion des projets à financement Petro Caribe les niveaux de responsabilités des gestionnaires des fonds en question.
  • Mettre éventuellement à la disposition d’autres organes juridictionnels et administratifs des données d’appréciation objectives sur la gestion des ressources du Programme Petro Caribe. 
  • Proposer des recommandations propres à renforcer l’efficacité et la transparence des dépenses
    publiques.