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CAHIER DES CHARGES: Ce que Martelly doit faire pour revenir à la légalité d'après Mes Andre Michel et Newton Saint Juste

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Catégorie : Opinions
Publié le jeudi 9 janvier 2014 21:18

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 CAHIER DES CHARGES AU PRESIDENT MARTELLY

Tout Haiti vous présente le cahier des charges au président Martelly rendu public par les deux célèbres et valeureux avocats André Michel et Newton Saint Juste. Cet ensemble de revendications constituent un véritable réquisitoire contre le régime tet kale et constitue une base de référence solide pour juger les progrès ou régression dans le processus de l'implémentation de la démocratie et l'état de droit sous le régime Martelly.

Les faits reprochés à Martelly et consignés dans ce cahier de charges ne sont pas de simples " briganday " mais constituent  plutôt des dérives inacceptables pour tout démocrate et tous ceux aspirant à un état de droit dans le pays.

Tout Haiti ,

 CAHIER DES CHARGES AU PRESIDENT MARTELLY

PRENANT ACTE des dérives totalitaires du Président Joseph Michel Martelly depuis sa prise de fonction, mettant en péril la sécurité juridique des Citoyens, la Démocratie et l’Etat de droit en Haïti.

ATTIRANT l’attention de la Communauté internationale en général et des Pays dits amis d’Haïti sur leurs comportements compromettants pour la Dignité Nationale et s’assimilant à un support inconditionnel aux faits avérés de corruption, de blanchiment d’argent et de trafic de drogue  perpétrés par ce Pouvoir depuis trois ans.

REAFFIRMANT que les dérives, les  violations de la Constitution et des Conventions internationales orchestrées pendant ces trois ans du Pouvoir Martelly ont atteint leur paroxysme.

REITERANT notre volonté indéfectible de poursuivre la bataille historique pour l’établissement d’un véritable Etat de Droit en Haïti.

Nous, André Michel et Newton Louis St Juste, Citoyens et Avocats engagés, exigeons du Président Michel Joseph Martelly dans le délai de huitaine franche:

1-      Le retrait de l’Arrêté du 24 janvier 2012 (LE MONITEUR, Supplément du No. 10) portant création de la Commission Nationale de lutte Contre la Faim et la Malnutrition (COLFAM) et établissant le programme ABA GRANGOU dirigée par Sophia ST REMY MARTELLY et l’Arrêté du 15 juin 2012 (LE MONITEUR No. 94) créant la Commission d’Appui à la Coordination des Infrastructures de Sport et d’Accompagnement de la Jeunesse Haïtienne (CACISAJH) dirigée par Olivier MARTELLY.

2-      Le retrait de l’Avis # 80 de la BRH ordonnant le prélèvement de $ 1,5 US sur les transferts internationaux, de la Note Circulaire # CNT/NC-002-11 et de l’Arrêté du 14 septembre 2011 (LE MONITEUR # 129)  fixant les appels internationaux à 23 Centimes de dollar américain.

3-      La publication du montant des prélèvements réalisés sur les transferts et appels internationaux du 1er juin 2011 à date et la ventilation des dépenses y afférentes.

4-      Des excuses publiques  au nom de l’Exécutif à la famille du Juge Jean Serge Joseph en particulier et au Peuple haïtien en général pour avoir menti sur sa participation à la réunion du 11 juillet 2013 ayant précédé la mort suspecte du Magistrat le 13 juillet 2013.

5-      Une Déclaration Solennelle à la Nation pour signifier la position de la République d’Haïti relativement à la situation de nos compatriotes en République Dominicaine et prendre les mesures nécessaires pour la résolution diplomatique du  conflit entre les deux Pays.

6-      La publication de tous les dossiers relatifs aux appels d’offres remportés par toutes les compagnies dominicaines établies en Haïti de 2010 à nos jours conformément à l’article 40 de la Constitution et un Arrêté Présidentiel Ordonnant un sursis provisoire à tous les contrats généralement quelconques qu’exécutent lesdites compagnies jusqu’à la résolution diplomatique du conflit entre les deux Pays, notamment ceux conclus clandestinement avec Estrella, Contructora HADOM, Constructiones y Disenos RMNSA, Constructora Rofi SA.

7-      La mise en place de la Commission Permanente de réclamations, conformément au  paragraphe 57 l’Accord de Siège du 9 juillet 2004 entre l’ONU et le Gouvernement Haïtien  et à  la Résolution 52/247 du 26 juin 1998 de l’Assemblée Générale de l’ONU en vue d’indemniser les Victimes du choléra en Haïti.

8-      La délivrance aux victimes du choléra de certificats médicaux et d’actes de décès pour assurer la défense de leurs intérêts.

9-      La libération de tous les prisonniers politiques notamment Enold Florestal et Josué Florestal.

10-  L’arrestation de tous les présumés trafiquants de drogue proches du Pouvoir faisant ou susceptible de faire obstruction à la Justice, notamment ceux impliqués dans les dossiers de Sherlson Sanon et de Port-Salut.

11-  La publication de tous les contrats conclus, réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre de la CIRH pendant et après l’ère Clinton ainsi que le montant des fonds alloués par les Bailleurs à la CIRH de 2011 à date.  

12-  Un rapport détaillé sur l’utilisation des 432 Millions de Dollars américains dépensés pour venir en aide aux victimes de l’ouragan  Sandy et pour  réparer les infrastructures ravagées lors du passage de cet ouragan.

13-  Un rapport détaillé sur les fonds de Pétrocaribe utilisés de 2011 à nos jours et sur les 3.4 millions octroyés à Haïti par l’Uruguay  utilisés en dehors des normes de comptabilité publique pour colorer la misère à Jalousie.

14-  L’installation des Membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif nommés par le Sénat, Co-Dépositaire de la Souveraineté Nationale.

15-  L’adoption des mesures urgentes pour fixer un salaire de base de 50,000 Gourdes pour les professeurs et de 40,000 Gourdes pour les policiers et travailleurs de santé opérant dans hôpitaux publics et privés.

16-  Une intervention célère aux fins de faire appliquer l’article 2.2. de la loi du 6 octobre 2009 sur le salaire minimum ( LE MONITEUR # 109) qui dispose : « Â« A partir du 1er octobre 2012, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins Trois Cents (300) Gourdes; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Deux Cents (200) Gourdes. Â»Â»

17- La publication de toutes les commandes d’armes effectuées du 14 mai 2011 à date pour le compte de la PNH.


 Port-au-Prince, le 9 janvier 2014
André Michel, Av.                                                         
Newton Louis St Juste, Av.

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