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Dossier Jean Dominique: les Juges Barthelemy Alténor, Patrick Métellus et Ivikel Dabrésil récusés par Franco Camille

Dossier Jean Dominique et Jean Claude Louissaint : les Juges Barthelemy Alténor, Patrick Métellus et Ivikel Dabrésil récusés par Franco Camille

Franco Camille, militant lavalas notoire visé aux fins d'inculpation dans le cadre du rapport du Juge Ivikel Dabrésil dans le cadre du dossier du double meurtre de Jean Dominique et de Jean Claude Louissaint en date du 3 avril 2003 a RECUSÉ ce mercredi 29 janvier 2014 les Magistrats désignés pour statuer sur ce rapport pour causes de suspicion légitime et défaut d'impartialité.

Dans sa déclaration de récusation Franco Camille précise que dans ce dossier des actes d'instruction sont rendus publics par des officiels et des proches notoires du pouvoir en place ayant intérêt dans la politisation de ce dossier contre leurs adversaires politiques, notamment lavalas.

De plus, il rappelle qu'en date du 29 juin 2004 la Cour de Cassation avait maintenu un Arrêt rendu par la Cour d'Appel donnant commission rogatoire à un Juge du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince aux fins de connaitre de ce dossier. Curieusement, en dehors d'une nouvelle décision des Juges de la Cour de Cassation, un Juge de la Cour d'Appel est désigné sur le dossier pour produire un rapport lui causant des torts et griefs. Des faits qui créent une suspicion légitime.

Le militant lavalas poursuit dans sa déclaration de récusation en dénonçant que deux des Juges chargés du dossier sont des partisans farouches du pouvoir en place revendiquant sans cesse sa souche macoute. A titre d'exemples le Juge Patrick Métellus a été choisi suite à des manœuvres fallacieuses du Président de la République Michel Joseph Martelly comme Conseiller Electoral au Conseil Electoral partiel de Josué Pierre-Louis via le CSPJ et le Juge Barthélemy Alténor s'est distingué après 2004 dans la persécution des militants politiques lavalas lors de son passage au Parquet de Port-au-Prince à titre de substitut du Commissaire du Gouvernement.

Il surenchérit en déclarant que la désignation de ces Juges correspond à l'appartenance politique macoute du Président de la Cour d'Appel de Port-au-Prince, Jean Joseph Lebrun qui préside de manière fort partiale la Composition de la Cour d'Appel devant statuer sur les crimes horribles reprochés à l'ancien dictateur Jean Claude Duvalier.

Dans l'acte de récusation l'avocat de Franco Camille, Me. Dieunel Jean Fleury, évoque un arrêt de principe rendu par la Cour de Cassation en la matière le 2 mai 1860 : « « Lorsqu'en vertu d'un acte libellé énumérant les motifs articulés contre lui, un tribunal est averti ou a la connaissance légale qu'il est l'objet d'une récusation, ou qu'on suspecte soit son intégrité soit son impartialité, alors sa délicatesse, son honneur et sa probité, lui font l'impérieuse obligation de surseoir au jugement du procès jusqu'à ce qu'il intervienne une décision sur cette récusation, puisque sur cet incident il devient partie adverse de celui qui exerce la récusation. Prétendre et vouloir différemment, c'est exposer les parties à l'arbitraire et à la passion des Magistrats qui, oubliant que la justice dérive du droit divin, serait dans un but arrêté, susceptibles de sacrifier ou compromettre les intérêts les plus sacrés » ».

Enfin, le militant lavalas demande aux Juges Barthelemy Alténor, Patrick Métellus et Ivikel Dabrésil de surseoir immédiatement à connaitre de ce dossier jusqu'à la décision de la Cour de Cassation conformément à la Loi en leur déclarant que tout acte posé dans ce dossier relève de leurs intérêts personnels mais pas de ceux de la Justice.

NSJ

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