Tout Haiti

Le Trait d'Union Entre Les Haitiens

Actualités

RNDDH se demande si Obama a été bien informé que sous la présidence de Michel Joseph MARTELLY, Haïti a régressé (rapport complet)

martelly-sophia-robe-a-fleursTout Haiti est en possession d'un rapport, bien élaboré ne négligeant aucun détail, réalisé par Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) qui a campé le régime Martelly dans toute sa laideur et nous citons " Le Président Michel Joseph Martelly a, dès sa montée au pouvoir, promis de faire de l'émergence d'un Etat de droit, de l'Education et de l'Emploi trois (3) des priorités de son Gouvernement. Cependant, la vassalisation du Pouvoir Judiciaire et de l'institution policière, la corruption, les attaques contre les libertés publiques, les crises enregistrées dans les établissements scolaires publics, les conditions de vie de la population haïtienne, les conditions de vie dans les camps, etc. constituent des faits patents qui témoignent de la réalité haïtienne actuelle. "

 Tout HAITI vous invite à prendre connaissance du rapport complet du RNDDH adressé au grand public et aux autorités américaines en prélude à la rencontre entre Michel Martelly et le président Américain.

Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président des Etats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti

Introduction

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris par la voie des ondes qu'une rencontre est fixée pour le 6 février 2014, entre le Président des Etats-Unis d'Amérique, Barack Obama et son homologue haïtien, Michel Joseph Martelly.

 Les Etats Unis d'Amérique sont souvent présentés à travers le monde, comme étant un pays qui, à l'avant-garde de la défense des droits et libertés, consacre dans les grandes lignes de sa politique étrangère, une place importante aux questions de droits humains et de bonne gouvernance. Aussi, le RNDDH estime-t-il judicieux de saisir cette opportunité pour attirer l'attention de ce pays sur la situation générale des droits humains en Haïti.

A.  Lutte pour l'émergence d'un Etat de droit

I.Corruption dans les institutions publiques

Instaurée en règle notamment depuis la montée au Pouvoir du Président Michel Joseph Martelly, la corruption gangrène les institutions publiques. Les institutions étatiques créées avec pour mission de lutter contre la corruption et les crimes financiers n'existent aujourd'hui que de nom et, sauf s'il s'agit d'un dossier qui pourrait nuire aux opposants politiques, ces institutions restent sourdes, même dans les cas de dénonciation par clameur publique.

Par ailleurs, les travaux d'infrastructures et de construction des bureaux publics ont été confiés, dans l'opacité la plus totale, à des firmes étrangères, avec une préférence accentuée pour les firmes dominicaines, ce, au détriment des grandes firmes haïtiennes de construction et souvent, dans le mépris des règles générales de passation, d'exécution et de règlements des Marchés Publics.

II.Fonctionnement de l'appareil judiciaire

La corruption s'est, au sein de l'appareil judiciaire, érigé en système. Des Juges, des Commissaires du Gouvernement, des Greffiers et des Huissiers s'adonnent à des actes de corruption, d'extorsion d'argent, de vol de terrain et de maisons, au détriment des justiciables. La situation a dégénéré à un point tel que n'importe qui peut se faire passer pour avocat, ce, même les ménagères et les agents de sécurité affectés aux différents palais de justice du pays. Ils bénéficient de la complaisance des autorités judiciaires qui leur permettent de prendre, en leur présence, la défense de leurs clients, sous promesse de séparation du butin.

De plus, le cas de la mort suspecte du Magistrat Jean Serge Joseph permet de mesurer à quel point le Pouvoir Judiciaire est dépendant du Pouvoir Exécutif. En effet, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est la seule entité à ne pas avoir bouclé son enquête autour de ce décès. Le Sénat et la Chambre des Députés ont pour leur part, conclu à la tenue d’une rencontre organisée au Cabinet de Me Louis Gary Lissade avec la participation du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Justice et du Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince pour exercer des pressions sur le Magistrat instructeur Jean Serge Joseph aux fins de rendre une décision favorable à l’épouse et au fils du Chef de l’Etat, poursuivis pour des actes de corruption présumée.

Pour sa part, le CSPJ n'a à date donné aucune suite aux nombreuses plaintes déposées par les justiciables et dont la confiance dans la justice s'effrite chaque jour.

Parallèlement, alors que les Magistrats travaillent sur la base d'un horaire fantaisiste, environ 72 % de la population carcérale totale croupit en prison, en attente de jugement. En effet, au 30 octobre 2013, dix mille deux cent soixante neuf (10.269) personnes sont placées en détention dont sept mille trois cent douze (7.312) en attente de jugement et seulement deux mille neuf cent cinquante sept (2.957) condamnés.

III.Vassalisation du Pouvoir Judiciaire

Aujourd'hui, le Pouvoir Judiciaire s'apparente à l'arrière-cour du Pouvoir Exécutif. En effet, à la veille de la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), de nombreux individus ont été nommés Juges et Commissaires du Gouvernement sur la base de leur accointance politique ou parce qu'ils sont des proches du Gouvernement. La précarité de leurs conditions les met dans une situation telle qu'ils sont obligés de se soumettre à la volonté du Gouvernement. La tâche est alors facilitée au Pouvoir et, l'Appareil Judiciaire se laisse utiliser comme instrument de persécutions politiques.

En effet, au cours de ces deux (2) dernières années, plusieurs citoyens haïtiens ont été interpellés, arrêtés et incarcérés en raison de leur opinion politique, pour avoir organisé ou pour avoir pris part à des manifestations antigouvernementales. Les cas suivants, symptomatiques de l'utilisation faite par le Président Michel Joseph Martelly, de l'appareil judiciaire comme outil de persécution politique, peuvent être pris en exemples :  

ü         Enold Florestal est arrêté le 16 août 2013 pour avoir endossé la plainte pour corruption déposée contre l'épouse du Président, Sophia Martelly et son fils ainé, Olivier Martelly, tous deux (2) devenus des gestionnaires de fonds publics alors qu'ils n'en ont pas la qualité. Josué Florestal pour sa part, a été arrêté le 26 juillet 2013 tout simplement parce qu'il est le frère de Enold Florestal. Ils sont aujourd'hui encore gardés à la Prison civile de Port-au-Prince et l'enquête judiciaire, ouverte cependant sur les faits d'assassinat de Franzty Duverseau tué le 18 octobre 2010, a été confiée au Juge d'Instruction Lamarre Bélizaire, un Juge totalement soumis au Président de la République.

ü        Jean Robert Vincent a été arrêté le 27 juillet 2012 avec en sa possession, des tracts dénonçant la cherté de la vie. Dans son dossier, il lui est reproché de comploter contre la sûreté intérieure de l'Etat.

 ü  Myrtil François, Carly Eugène et André Pierre sont des opposants au pouvoir qui souvent, appellent à des manifestations antigouvernementales pour exiger entre autres, le départ du Président Michel Joseph Martelly. Le 30 septembre 2013, ils ont organisé une manifestation antigouvernementale à laquelle une grande partie de la population capoise a répondu. Le 3 octobre 2013, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel Sanon s'est rendu au Cap-Haïtien et le lendemain, soit le 4 octobre 2013, les opposants politiques ont été convoqués par le Parquet du Cap-Haïtien. Les autorités judiciaires ont cependant affirmé avoir voulu les entendre autour des circonstances ayant occasionné le décès de Carl Henri Dévalsin, tué le même jour dans le cadre d'un accident de la circulation.

 ü  Le professeur Josué Mérilien, syndicaliste de renom, milite en Haïti depuis plus de vingt (20) ans pour l’amélioration des conditions de vie des enseignants du secteur public. Il a appelé à une grève des enseignants et à des manifestations pour protester contre le fait que certains professeurs n'ont pas touché leur salaire depuis plusieurs mois alors que le pouvoir, qui organise généralement avec faste, les festivités carnavalesques, a déjà passé les instructions pour le déblocage de cinq millions de dollars américains pour le carnaval de 2014.

Pourtant, le Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince a convoqué le professeur Josué Mérilien pour entre autres, des faits d’association de malfaiteurs. En ce sens, le RNDDH rappelle qu'une telle infraction ne peut être reprochée qu’à des groupes clandestins d'individus dont des voleurs, des assassins, des kidnappeurs qui opèrent en bande, avec à leur tête un chef dont l'objectif est de perpétrer des crimes et de partager le produit des crimes. Le Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince est donc suffisamment dépendant de l’Exécutif pour oser mettre à la charge d’une personnalité aussi connue de telles charges.

Dans ces conditions, il est compréhensible que neuf (9) Commissaires du Gouvernement se soient succédé à la tête du Parquet susmentionné seulement à partir de l'intronisation du Président Michel Joseph Martelly.

De plus, en dépit de la gravité de ces comportements indignes de Magistrats, le CSPJ dans son statut de vassal, n'est pas capable d'enclencher le processus de certification des autorités judiciaires. Au contraire. Le Président de cette institution, en l'occurrence, Me Arnel Alexis Joseph n’hésite pas à faire du CSPJ un instrument entre les mains du Palais National et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.

Il est donc clair que la dépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis de l’Exécutif est renforcée au cours de la présidence de Michel Joseph Martelly.

IV.Insécurité et Impunité

Si une baisse a été enregistrée dans les cas d'enlèvements suivis de séquestration contre rançon, la situation sécuritaire du pays reste cependant très précaire. Les cas de vol, de viol, d'assassinat sont courants. Les poursuites au grand jour de citoyens pour les forcer à vider leurs poches, la cueillette, aux portes des banques commerciales, d'individus qui viennent de réaliser des transactions bancaires, constituent le lot quotidien des citoyens.

Entre janvier et décembre 2013, au moins huit cent soixante dix (870) personnes soit une moyenne de soixante treize (73) personnes par mois, ont perdu la vie de manière brutale dont sept cent onze (711), par balles, quatre vingt seize (96) à l'arme blanche et soixante-trois (63) autres, par lapidation.

L'impunité est aujourd'hui officialisée. La présidence de Michel Joseph Martelly affiche son appui inconditionnel à l'ancien dictateur et Président à vie Jean Claude Duvalier alors qu'une enquête judiciaire est ouverte contre ce dernier pour crimes contre l'humanité et crimes financiers.

 Les proches du pouvoir, narcotrafiquants ou recherchés en raison de leur implication dans des actes répréhensibles, bénéficient aussi de l’impunité officielle. A titre d'exemples :

  • Me Josué Pierre Louis est un proche ami du Président de la République qui, après avoir été Ministre de la Justice, a été nommé Président du Conseil Electoral Permanent contesté. Il a été impliqué dans un cas de viol au préjudice d'une jeune femme qui travaillait sous sa direction. Aujourd'hui, il occupe la fonction de Représentant du Gouvernement haïtien auprès de l'Union Européenne (UE).
  • Mercidieu Calixte Valentin, Conseiller du Président de la République, a personnellement abattu un citoyen haïtien, Octanol Dérissaint. Il est dénoncé par la clameur publique. Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a procédé à la nomination d'un Juge d'Instruction, en l'occurrence, Me Fermo-Judes Paul, spécialement investi de la mission de rendre une ordonnance favorable au Conseiller.
  • Evinx Daniel, un narcotrafiquant, ami personnel du Président Michel Joseph Martelly était, en date du 12 septembre 2013, arrêté sous ordre de la Justice en raison de son implication dans une affaire de trafic illicite de stupéfiants. L'appareil judiciaire du Sud a été saisi et a ordonné l'arrestation de Evinx Daniel. A la surprise générale, l'institution policière s'est, par la voie des ondes, offusquée de ce que Evinx Daniel ait été arrêté et, s'excusant de cette arrestation malvenue, elle a affirmé ne rien avoir à reprocher à Evinx Daniel. Ce dernier est porté disparu depuis le 5 janvier 2014.

D'autres proches du Gouvernement sont protégés et considérés comme étant des intouchables. Ils sont souvent imposés au peuple haïtien dans les Mairies et dans les Délégations, à titre d'Agents Intérimaires de l'Exécutif et de Délégués du pouvoir.

Attaques contre les libertés publiques

La présidence de Michel Joseph Martelly est marquée par des attaques contre les libertés publiques. D'une part, les manifestations antigouvernementales sont réprimées par la Police Nationale d’Haïti (PNH) à coups de gaz lacrymogène, ce, à Port-au-Prince, au Cap-Haitien, aux Cayes ainsi que dans d’autres régions du pays. D'autre part, les partisans zélés du Président, bénéficiant de la passivité des agents de la PNH, interviennent aussi pour brimer les manifestations, par des jets de pierres et de tessons de bouteilles.

Par ailleurs, des travailleurs de la presse sont intimidés et, la liberté d'expression est de plus en plus menacée.

V.Vassalisation de l'institution policière

Le processus de politisation de l'institution policière est en branle. Le 21 octobre 2013, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel Sanon, a pris un mémorandum dans lequel il a informé le peuple haïtien avoir décidé de placer l'institution policière au-dessus de la Constitution et de la Justice. En effet, cette circulaire exige que tout mandat judiciaire soit signifié au Policier via le Ministère de la Justice et qu'aucune contrainte par corps ne soit exercée contre un policier, sans l'autorisation préalable du Ministre lui-même.

 

Quand on se souvient que le Gouvernement actuel utilise l'institution policière à des fins politiques, on comprend que cette circulaire est prise pour accorder l'impunité totale aux agents de la PNH. D'ailleurs, de nombreux cas de violation de droits humains impliquant des agents de la PNH ont été recensés par le RNDDH, ce, au lendemain de la publication de cette circulaire. En voici quelques exemples :

  • le 11 novembre 2013, à Cerca Cavajal, Rony Cénéac, Directeur Départemental du Centre de la PNH a abattu Livens Cherenfant.
  • Le 10 janvier 2014, Madège Nozin affectée au Palais National a giflé un agent de sécurité de la Banque de la République d'Haïti (BRH), Kenny Pétion. Une altercation s'en est suivie à la suite de laquelle, l'agent de sécurité a été lui-même placé en rétention.
  • Le 21 janvier 2014, le policier Garry Pierre, affecté au Commissariat de Carrefour a abattu un motocycliste dénommé Roosevelt Monteau.
  • Le 22 janvier 2014, un policier affecté au Commissariat de Delmas 33, a malmené la fille du député de la circonscription de Pignon, Hidson Nelson.

Suite à ce dernier cas de violation de droits humains, le 30 janvier 2014, le Ministre de la Justice a été convoqué à la Chambre des Députés. Lors de cette rencontre, Me Jean Renel Sanon a promis de rapporter cette circulaire. Cependant, à date, aucune note y relative n'a été rendue publique.

Pour asseoir définitivement la base du processus de politisation de l'institution policière, le 27 décembre 2013, lors de la graduation de la 24ème promotion de la PNH, le Président Michel Joseph Martelly a affirmé dans son discours, que l'institution policière est le bras armé de son Gouvernement.

Par ailleurs, l’entourage du Président au Palais National comporte des civils armés, au passé douteux sur lesquels pèsent de sérieux doutes quant à leur implication dans des actes répréhensibles comme le trafic illicite de stupéfiants, la violation des droits humains. Citons à titre d’exemples les cas de Carietane Nady et de Jacky Nau. Pierre Léon Junior Saint Rémy alias Shunny, pour sa part, est le coordonnateur des unités de sécurité du Palais National et de la Présidence. Contrairement à la Loi portant création, organisation et fonctionnement de la PNH, Pierre Léon Junior Saint Rémy ne fait pas partie de l'institution policière. Il n'a comme qualification que le fait d'être le frère de l'épouse du Président.

VI.Malaise politique

La volonté du Chef de l’Etat de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains crée un climat de malaise politique. Les conflits Exécutif / Législatif sont exacerbés et atteignent, des deux cotés, un niveau de trivialité indigne des pouvoirs publics.

Le refus catégorique du Président de la République de publier dans le Journal Officiel du pays les noms des Juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), désignés par le Sénat de la République, témoigne de la volonté du Chef de l'Etat de nier le principe de la séparation des trois (3) pouvoirs, consacré par la Constitution Haïtienne.

De plus, le pays est aujourd’hui dans une impasse politique. Les élections sénatoriales partielles et locales devaient avoir lieu en novembre 2011 en vue de combler le tiers (1/3) du Sénat de la République et de remplacer les élus locaux, leur mandat étant déjà arrivé à terme. Cependant, aujourd’hui, le Sénat de la République fonctionne, amputé d’un tiers (1/3) de ses membres et depuis le 11 mai 2012, les Conseils d'Administration des Municipalités jadis élus par le peuple ont été nommés par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale à titre d’Agents Exécutifs Intérimaires.

B. Lutte pour la réalisation des droits économiques et Sociaux

I.Droits Economiques et Sociaux

Les droits économiques et sociaux du peuple haïtien sont constamment foulés au pied.

Le Président Michel Joseph Martelly, à grands renforts de publicité, annonce la mise en œuvre de son programme d'éducation gratuite et obligatoire. Cependant, la crise enregistrée ces derniers jours et les nombreuses manifestations pour réclamer le paiement des arriérés de salaire des enseignants démontrent à elles seules l'étendue des dégâts dans un système scolaire dysfonctionnel.

Le pays n'est doté d'aucun programme effectif d'assistance sociale et il n'existe aucune structure assurant aux citoyens une quelconque forme de sécurité sociale. En d'autres termes, les haïtiens sont livrés à eux-mêmes.

Les promesses en ce qui a trait à la réalisation du droit au travail ne sont pas respectées.

Les interventions sporadiques, réalisées dans l'indignité la plus totale, relatives à la distribution d'un plat chaud aux nécessiteux ne sont certainement pas de nature à influencer le problème de l'insécurité alimentaire qui sévit dans le pays.

Le 16 mai 2013, le Village Lumane Casimir, constitué de logements dont la qualité et l'étroitesse sont mises en question, a été inauguré par le Président de la République. De plus, il est clair que la construction de ce village répondait à une nécessité de débarrasser les espaces publics de leurs occupants. Ors, les problèmes liés au droit au logement, mis en exergue avec le séisme du 12 janvier 2010, ne seront résolus qu'avec des interventions qui répondent à une politique d'Etat sur le droit au logement. Cette politique doit prendre en compte le problème foncier et respecter les droits aux loisirs, à l'éducation, à la santé, à l'identité et aux garanties judiciaires des citoyens haïtiens.

II.Conditions de vie dans les camps

Les conditions de vie dans les camps et dans les sites de relocalisation sont inhumaines et dégradantes. Les opérations d'expulsions forcées, commencé en juillet 2010, d'abord timidement par les propriétaires des espaces privés qui ont été envahis par les victimes, ont pris une ampleur jamais imaginée, avec l'implication des autorités étatiques.

En effet, lors de ces expulsions, la stratégie consiste à mettre le feu aux camps avant que les autorités policières n'interviennent et n'écrasent tout sur leur passage.

Au cours de l'année 2013 seulement, au moins quinze (15) cas d'expulsions forcées ont été enregistrés par les organisations de défense des droits humains. Lors des expulsions susmentionnées, les effets des personnes déplacées ont été saccagés, incendiés, jetés ou détruits.

Conclusion

Le Président Michel Joseph Martelly a, dès sa montée au pouvoir, promis de faire de l'émergence d'un Etat de droit, de l'Education et de l'Emploi trois (3) des priorités de son Gouvernement. Cependant, la vassalisation du Pouvoir Judiciaire et de l'institution policière, la corruption, les attaques contre les libertés publiques, les crises enregistrées dans les établissements scolaires publics, les conditions de vie de la population haïtienne, les conditions de vie dans les camps, etc. constituent des faits patents qui témoignent de la réalité haïtienne actuelle.

 Tous les points mentionnés dans ce document constituent des préoccupations tant pour le RNDDH que pour les différentes organisations de défense des droits humains œuvrant dans le pays. C'est pourquoi, de tout ce qui précède, le RNDDH peut affirmer sans l'ombre d'une hésitation, que sous la présidence de Michel Joseph Martelly, Haïti a régressé.

L’agenda de discussions des deux (2) chefs de l’Etat n’a pas été rendu public. Cependant, le RNDDH présente cet état des lieux de la situation des Droits Humains en Haïti en espérant que la question des droits humains occupera une place certaine dans cet agenda.

 Port-au-Prince, le 4 février 2014

  A Lire Aussi: