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La Fondasyon Je Klere (FJKL) juge les faits présentés dans le 2eme Rapport de la Cour des Comptes (CSCCA) SUFFISAMMENT pertinents pour engager la responsabilité civile et pénale des personnes indexées

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Tout Haiti vous présente un travail très pointu de la Fondasyon Je Klere sur le 2eme rapport de la COURS SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA). La FJKL juge les faits présentés SUFFISAMMENT pertinents pour engager la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales identifiées ou identifiables dans les actes de prévarication caractérisant la gestion du Fonds

I.- Introduction 

1.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a, le 3

juin 2019, rendu public son deuxième rapport d’audit sur l’utilisation du fonds PetroCaribe.Ce rapport couvre, avec le premier rapport, près de 75% des projets financés par le fonds PetroCaribe. 

2.-Ce rapport confirme le niveau de désordre généralisé qui caractérise la gestion du fonds PetroCaribe déjà signalé dans le premier rapport.

3.- La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : Quelle suite donner à ce rapport ? 

4.- La Fondasyon Je Klere (FJKL), soucieuse de l’organisation de procès justes et équitables dans le cadre du dossier PetroCaribe, se propose d’apporter ici une réponse à cette question cruciale pour le public. Elle tentera, dans le cadre du présent rapport  d’analyse du deuxième rapport d’audit de la CSCCA, de : 

- mettre l’accent sur ce que le rapport a effectivement révélé (infractions et personnes physiques et morales identifiées et identifiables) 

- d’identifier les limites du rapport ;

 -d’identifier et d’analyser les obstacles à l’organisation des procès PetroCaribe..

  

Image: PetroChallenger

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